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13 561 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477a

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Représentée par Me Jean-marc DE MOY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur B... K... J...

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

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Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

CA

1ère Chambre

634f95fbb5afe5adfff28d3e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [U] [W] [Z] [I] divorcée [T] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14] ([Localité 15]) [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Jean-marc

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953537c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

prorogation du délibéré initialement prévu le 20 mai 2025 **** APPELANT Monsieur [V] [F] [L] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 26] [Adresse 21] [Localité 20] Représenté par Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

63b7cdc26b63637c907b7d27

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [A] Né le 26 janvier 1955 à [Localité 49] (22), de nationalité française, agriculteur [Adresse 42] [Localité 15] représenté par Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5e1cdc6046d4770adb9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

n° 2024F02411 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 17 Juin 2025 Appelante : S.A.S. [1] prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290a

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Jean-Marc X... C/ Mme Christelle Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da09

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef23

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Marc X... est payée, selon ladite annexe, le mois suivant la facturation du client ; Qu'il se pose la question de savoir si c'est l'intéressé qui a obtenu le marché en cause quoique la commande fût passée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Jean-Marc X... avait lui même tenté sans succès de trouver un acquéreur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec87

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 4 juin 1967 à BAIA MARE-ROUMANIE ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués FAITS ET PROCEDURE : X... née le 4 juin 1967 à BAIA MARE (Roumanie), de

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b61

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Pierre, A... Jean-Marc et B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Strasbourg d' une demandec/Monsieur Robert Y

6253ca79bd3db21cbdd8b20e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Selon lui, Monsieur Jean- Marc X..., n' aurait plus travaillé pour Monsieur Y... à compter de cette date.

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b8

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

X... a été licencié le 9 avril 2004 pour insuffisance professionnelle par la SELARL CA CONSULTANTS ET AUDITEURS ASSOCIES venant aux droits du cabinet CA CONSULTANTS ; Le 7 décembre 2004, Jean-Marc X

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CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650d

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

les époux, mariés le 18 février 1987, se sont séparés la même année, Marc El X... quittant le Maroc en août 1987 à destination de Montréal alors que Myriam Y... était enceinte, deuxièmement que la vie

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Ledit tribunal correctionnel de DOUAI, par jugement contradictoire en date du 18 Mars 2008, a : - sur l'action publique : concernant Jean-Marc A... : - a relaxé Jean-Marc A... pour les faits concernant

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db56

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

SODEC INDUSTRIE ZI PLATEAU OUEST LA BRIQUETERIE JUSTIN 76640 SAINT VALERY EN CAUX représentée par Me Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6df

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

No 10/ 05090 AFFAIRE : Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcad

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Marc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8dded

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Jean-Marc Y...

Source officielle
SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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