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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84f
6 juin 2012
6 juin 2012
cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b577
11 mars 2008
11 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 11 Mars 2008 (no 11 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09551 A.C
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68ef2dc38a85971c3ac200d6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PL THANATOPRAXIE [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE représentée, concluant et plaidant par Me Jean-marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [C] [D] veuve
Source officielle5e Chambre
616d6f2f840c52085eb7d0ef
5 mars 2015
5 mars 2015
rendu le 18 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités Diverses N° RG : 12/00040 Copies exécutoires délivrées à : [L] [U] Me Jean-marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f69066fd7c90fc2703
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-001685 APPELANT Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (02) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032f04871cec8642536a9c8
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Perrine CROSNIER, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, toque : PB36 INTIMEES SA AUDACIEUSE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a21
1 octobre 2015
1 octobre 2015
: 2008F00708 DEMANDEUR À LA SAISINE : Monsieur [D] [X] [Y] [E] [H] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant de Me Jean-Marc
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660e43040740db0008fa9227
3 avril 2024
3 avril 2024
TOP CLEAN [Adresse 2] [Localité 1] représentée et concluant par Me Jean-marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [I] [R] veuve [M] née le 18 Novembre 1967 à [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997073
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Représenté par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0310 INTIMÉE ASSOCIATION FILIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (FFP) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a743f901d4f689722e8a
7 mars 2013
7 mars 2013
AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L53 Assisté de Me Jean-Marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E460 INTIMÉE SOCIETE CIC EST exerçant sous l'enseigne CIC Est Ayant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe397
7 juin 2010
7 juin 2010
MM/AMD APPELANT Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître Jean
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e6ac25a97f0381f563c
20 février 2014
20 février 2014
comparant en personne, assisté de Me Isabelle ROTH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0015 INTIMEE SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE AUDACIEUSE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc
Source officielleSociale C salle 3
68199b3845063c42e3253874
25 avril 2025
25 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [R] [D] [X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa597c601f08318991847
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SALVEO agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 193 688 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035ee4533877b5421694866
28 janvier 2016
28 janvier 2016
) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jean-marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS, toque':'E0460 INTIMÉE SA HSBC FRANCE Société Anonyme au Capital de
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb43
27 août 2008
27 août 2008
Jean-Marie LITIQUE, président, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec6586499
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Source officielle18e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a23
11 juillet 2016
11 juillet 2016
était en baisse au profit de la commercialisation de poêles ou de cheminées cadre métal, son chiffre d'affaires comme son bénéfice n'ayant cessé de diminuer entre 2007 et 2011, ' que le licenciement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6faf7985d82da296f729
3 avril 2025
3 avril 2025
[V], aux termes des deux devis acceptés des 15 octobre 2014 et 02 décembre 2014 ; Le premier devis porte sur la fourniture et l'installation du poêle à bois (poêle, tuyaux et installations).
Source officiellePage 1 sur 4