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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fa

Appel

29 août 2008

29 août 2008

DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 12 janvier 2006 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 27300 BERNAY représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dd7

Appel

28 février 2006

28 février 2006

JEAN PAUL X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d07

Appel

18 mars 1998

18 mars 1998

S'agissant de la couverture du n° 38 de la revue, Monsieur X... a opposé l'irrecevabilité de l'action qui n'a pas été engagée avec l'accord de la victime, le Pape Jean-Paul II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8c

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jean Paul Y... Mme Cécilia Z... épouse AA...

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fde43ebbdffcbea6a99a

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246c4af0a1de0eb1b6520

Appel

11 février 2014

11 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fbe

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

DU 4 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89139

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

APPELANT : Monsieur Jean Paul X...

Source officielle
CA

4ème Chambre

6801dca82d41c0a3fc6eca2b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par courriel en date du 6 février 2024, la société Legendre Loire a demandé à la société Armatures de Normandie de quitter le chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc1

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Jean-Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d31d

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Jean Paul, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162be8499b588421c5e37c2

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9e

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

par Me Antoine Paul Albertini, avocat au barreau de Bastia.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e3362638c91d7e67e06

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

et Jean-Paul X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Jean- Paul X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

SUR SEINE représentée par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 164) SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE 7, rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Jean-Paul, Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Jean-Paul, Z...

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a9d39105566a2f16fd8795

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162bb4bf32b7c38854c30bd

Appel

26 février 2013

26 février 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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