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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89685
13 septembre 2007
13 septembre 2007
jugement rendu le 04 Juillet 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (1ère Section) RG no 26.889/01 APPELANT Monsieur Pierre Charles X... ... 75001 PARIS représenté par Me Jean-Paul
Source officielleChambre 3-2
6274ba882799a9057d5dcde5
5 mai 2022
5 mai 2022
BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Jean-françois PEDINIELLI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandra BOISRAME Décision déférée
Source officielleChambre 3-2
6973a56ecdc6046d4770f625
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Sébastien BADIE Me Charles TOLLINCHI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 3-2
6274ba842799a9057d5dcde3
5 mai 2022
5 mai 2022
BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Sébastien BADIE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandra BOISRAME Décision déférée
Source officielleChambre 3-2
6274ba782799a9057d5dcddd
5 mai 2022
5 mai 2022
BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielleChambre 3-2
6274ba7d2799a9057d5dcddf
5 mai 2022
5 mai 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul
Source officielleChambre 3-2
6274ba812799a9057d5dcde1
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] [O], agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS ALEXANDER Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat
Source officielle4e Chambre A
60374e4888a3cb2c4508b307
16 avril 2015
16 avril 2015
APPELANT Monsieur [J] [Z] [W] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (Maroc) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Le Peu 79340 VASLES représentées par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistées de Maître Laurent PAQUEREAU, avocat au barreau de BRESSUIRE, entendu en sa plaidoirie, COMPOSITION
Source officielleChambre 3-2
6364bad9e405357f749ea791
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Victoria CABAYÉ Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7cc
25 septembre 2007
25 septembre 2007
C'est dans ces conditions que, par assignation à jour fixe délivrée le 9 avril 2003, l'APCOR, agissant en la personne de MM Georges A..., Matei B..., Septimiu Bosca, Jean- Paul Besse, Cecerone Ionitoiu
Source officielleChambre 3-2
633fc27fe633183e2ee1769e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PEGLIONE SASU RASTEL SARL LES FRERES DE LA MADONE SELARL [F] [K] & Associés Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-françoise DEPO - Me Romain CHERFILS - Me Sandra JUSTON - Me Paul
Source officielleChambre 1-8
6a17d8b5cdc6046d473194bd
27 mai 2026
27 mai 2026
DBVB-V-B7I-BMSGC Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [V] [M] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Georgina VASILE
Source officielleChambre 3-2
5fd9b6dcce6191ac997feda6
5 décembre 2019
5 décembre 2019
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Représentée par Maître Nicolas UZAN de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS JACQUIN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0153 PARTIES INTERVENANTES Monsieur Thierry, Jean X..., venant aux droits
Source officielle4e Chambre A
615e0cc2c25a97f0381f4ae6
11 décembre 2014
11 décembre 2014
ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Jean-Albert DEMARCHI, avocat au barreau de Nice *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
On retrouve 8 espèces de rapaces diurnes dont le busard cendré, le busard Saint-Martin et le circaète Jean-le-Blanc, ces deux dernières présentant une sensibilité forte aux collisions avec les éoliennes
Source officielleChambre 3-2
63d37973d1bc2605de4b4608
26 janvier 2023
26 janvier 2023
exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Paul
Source officielleChambre 3-2
63d37974d1bc2605de4b460a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Paul
Source officielle