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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178ca
6 octobre 2022
de BORDEAUX INTERVENANTE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] rerpésentée par Me Katell LEBORGNE substituant Me Jean-Philippe
603671f2c223cf12e86ff180
22 octobre 2015
demeurant [Adresse 2] non comparant non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 3] N° SIRET : 320 62 6 9 633 représenté par Me Jean-Philippe
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04e
16 octobre 2007
(16), de nationalité française, demeurant ...- 16560 VILLEJOUBERT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAVAL substituant Maître Jean- Philippe POUSSET
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21 mai 2026
APPELANTE : INTERIM CHARENTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS
603671f2c223cf12e86ff181
S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc
24 janvier 2008
SANDRINE MAGRECKI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Centre Commercial AUCHAN - 16400 LA COURONNE représentée par Maître Jean-Philippe POUSSET
603671f2c223cf12e86ff182
demeurant [Adresse 3] non comparant non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 4] N° SIRET : 320 62 6 9 63 représenté par Me Jean-Philippe
6253ca55bd3db21cbdd8ab5c
14 février 2008
c / Monsieur Jean Michel X... Monsieur Jean-Pierre X...
6364bb4de405357f749ea921
3 novembre 2022
APPELANT : Monsieur [B] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE
6364bb4ee405357f749ea923
APPELANT : Monsieur [R] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE
6364bb50e405357f749ea925
APPELANT : Monsieur [M] [W] de nationalité Française Profession : Gynecologue Obstétricien, demeurant [Adresse 2] rerpésenté par Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat
6364bb51e405357f749ea927
APPELANT : Monsieur [J] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE
63d3799fd1bc2605de4b472c
26 janvier 2023
unique, immatriculée au RCS d'ANGOULEME sous le numéro 322 518 945, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Philippe
616301424c6681071edf66ce
12 avril 2012
13 mai 2011, APPELANT : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Journaliste, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Philippe
6253ccdcbd3db21cbdd9184e
24 juin 2014
barreau de PARIS, toque : R 021 INTIMÉE SAS SILVERLIT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ESPACE GREEN PARC-Route de Villepecle 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentée par Me Jean-Philippe
60348d6faefa957a9903e422
17 novembre 2016
2015, APPELANTE : SAS SERMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : B 3 11 945 10909 représentée par Me Jean-Philippe
La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ab
17 mars 2011
représentée par Maître Jean-Philippe POUSSET, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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20 septembre 2011
SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4], Représenté par de la SCP Dominique Legier - Gabrielle Gervais de Lafond - Philippe
69ce099acdc6046d47d3a530
1 avril 2026
cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par madame [A], porteuse d'un pouvoir INTIMÉE : Madame [C] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe
60348d6faefa957a9903e425
juillet 2015, APPELANTE : SAS SERMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : B 3 11 945 109 représentée par Me Jean-Philippe
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