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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e Chambre B
6033e045417c1391a2ea6454
16 mars 2017
16 mars 2017
le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Jean-philippe
Source officielle15e Chambre A
6162a32b36ab09eb9a2fd852
22 mars 2013
22 mars 2013
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 1] actuellement domicilié chez Maître Jean-Philippe
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
FRANCE MOULURES C/ [F] [V] [E] [E] [H] [O] [Z] [M] [P] EPOUSE [Z] épouse [Z] SARL TRANSEB Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Dominique CHABAS Me Jean-philippe
Source officielle9e Chambre B
60331e12710cde8fa9af6664
22 septembre 2017
22 septembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 16/17732 SARL KY WEST C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Jean-philippe
Source officielle3e Chambre B
6162da71dda066944ee0e853
22 mars 2012
22 mars 2012
prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Philippe ROMAN, avocat au
Source officielleChambre 2-4
5fdb48697a85a12639132671
27 mars 2019
27 mars 2019
Rôle N° 18/09535 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSEF [V] [J] [R] [E] [Y] [E] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA Me Jean-philippe
Source officielleChambre 1-3
651fa4d6c601f08318991444
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ROCHAS Me Jean-Philippe ROMAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/
Source officielle8e Chambre A
6036d1ac349ebb6feff83b6f
2 juillet 2015
2 juillet 2015
par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié au siège social, sis [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe
Source officielle10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
20 juin 2012
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Philippe
Source officielle8e Chambre A
616246bcaf0a1de0eb1b646c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
[P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT CONSEIL Société civile OPINVEST Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Me ROMAN
Source officielleChambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
28 novembre 2019
CONSTRUCTIONS SUD EST CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GRO UPAMA RHONE ALPES AUVERGNE SA SYLUMIS SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Jean-Philippe
Source officielle8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aef2
1 mars 2012
1 mars 2012
d'AIX-EN-PROVENCE Madame [S] [F] épouse [MU] née le [Date naissance 14] 1941 à [Localité 38] (13), demeurant [Adresse 29] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d909
10 mars 2011
10 mars 2011
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Philippe Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
18 juin 2014
Jean Baptiste X... né le 19 Avril 1967 à Marseille (13004) ... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Armelle Y... épouse
Source officielleCh. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd759c
22 mai 2018
22 mai 2018
Monsieur Jean-Pierre Y... à verser à la Communauté d'agglomération VALENCE ROMANS AGGLO la somme de 1.500,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER
Source officielle3ème chambre
62c67c9eca9bf263790309ca
6 juillet 2022
6 juillet 2022
AFFICHAGE PUBLICITAIRE TOULOUSE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-romain RAPP de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-5
679336b8cc9763289b72517c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JEAN NIEL, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Philippe ASNARD, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
B...) et Philippe H...
Source officiellePage 1 sur 20