représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Francine Z... épouse Y...

APPELANTS Madame [N] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

née le 06 Février 1942 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13001 MARSEILLE représentée par Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Lucien Y...

représenté par Maître Charles TOLLINCHI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-François LECA, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Stéphane-Denis COURANT, avocat

JANVIER 2017 N° 2017/ Rôle N° 14/19383 [W] [H] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois

PROVENCE, dont le siège est 33- 35 rue Trachel- BP 1216- 06004 NICE CEDEX 01 représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean

BIDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL CASA MIA, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [U] [Q], domicilié [Adresse 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois

dossier N°13/3915 [Q] [C] C/ CAF des BOUCHES DU RHONE LE PREFET DE REGION P.A.C.A ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : -Me Jean-françois

SAINT PIERRE domicilié en cette qualité [Adresse 4] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- François LECA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES

représentée par le bâtonnier Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en audience solennelle le 31 octobre 2008 tenue dans les

APPELANT Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-françois LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEE SARL JB TASSONE, dont le siège social est [Adresse 3] (ALLEMAGNE) représentée par Me Jean-François

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Bernard MONTIES, avocat au barreau de MARSEILLE RSI PROVENCE ALPES venant aux droits de la CAISSE ORGANIC PROVENCE, dont le

2017/ 392 Rôle N° 15/21800 16/06825 [K] [R] épouse [C] C/ [Z] [F] [N] [F] [U] [Y] [R] [Y] [Q] [L] [P] veuve [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2011 (n°229, 12 pages)

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

SARL LECA-GPV U PITTORE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Compagnie d'assurances GENERALI IARD S. A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 33 , 4 pages) Numéro d'inscription