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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb44
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame Audrey COLLIN, greffier, Le 02 octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [F] [L] né le 06 Septembre 1967 à [Localité 3] () demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-paul
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfe9354955cf78ced5ba
17 avril 2025
17 avril 2025
Madame Audrey COLLIN, Greffier Le 17 avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Jean-paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b4
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE Madame Geneviève Z... épouse X... née le 19 Juin 1943 à TROYES (10000) ... ...
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd64817
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ayant pour avocat plaidant Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de LA CHARENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d5
13 juin 2006
13 juin 2006
GRENOBLEen date du 12 septembre 2005suivant déclaration d'appel du 23 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Patrick X... né en à ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333d
13 juin 2006
13 juin 2006
né en à ... 38700 CORENC représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Michel Y... ... 38130 ECHIROLLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
13 février 2014
INTIMÉE SAS POITOU BOISSONS ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Représentée par Me Jean-Paul
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca9878b0fb9d8d5363026d
28 juillet 2020
28 juillet 2020
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul POLLEUX de la SELARL CABINET VALOIS, plaidant, avocat au barreau de LA
Source officielleChambre Sociale
616343e888dc29ccde27f03d
4 avril 2011
4 avril 2011
L'EURL COUREJOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [G] (Gérante) et assisté de Me Jean
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS sous le numéro 320 204 340 RCS [Localité 5] prise en la personne de son gérant domicilé en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ff
23 novembre 2006
23 novembre 2006
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Petits Aillers 26300 CHATUZANGE LE GOUBET représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d9b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e7
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Maître Jean-Paul Z... ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL CONCORDE PATRIMOINE (RCS ORLEANS 502 974 736), domicilié [...]. [...]
Source officielle12e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ab
21 mars 2017
21 mars 2017
[L] INVESTISSEMENTS & PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Jean-paul
Source officielle1re Chambre A
61624d67ed30a8f5617382d1
25 mars 2014
25 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielle1re Chambre A
6162dcf6cadecb9ef7c7e004
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e3dc25a97f0381f53d9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Sur la remise de documents Il sera ordonné à la société JEAN-PAUL GAULTIER de remettre à monsieur [W] un certificat de travail, une attestation POLE EMPLOI, des bulletins de paie conformes à la présente
Source officielleChambre 1-8
62c67bb3ca9bf2637903061f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e062
1 juin 2011
1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officiellePage 1 sur 15