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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20092700
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Madame H. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ac
23 juin 2008
23 juin 2008
Jean Martin X.... 2 ) - s'agissant du déroulement de carrière de M. Jean Martin X... : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Jean Martin X...
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF et la société Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Hervé X..., appelantc/Elodie Z
6253cd6dbd3db21cbdd9354d
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Représentant : Me Jean martin GUISIANO de la SELARL CABINET GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme Elodie Z... EPOUSE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194e
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Pascal Pierre Jean Martin né le 20. 09. 1980 à Ajaccio, demeurant ...20090 AJACCIO 2 rue Du Commandant Benielli 20000 AJACCIO assistée de Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d0
4 juin 2014
4 juin 2014
Jean-Martin X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillante M. Jacques X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M. Paul X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M.
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd99d
7 décembre 2017
7 décembre 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/418 Rôle N° 16/14356 SARL SOER C/ SARL CRB Grosse délivrée le : à : Me Jean-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c41
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard
Source officielle4e Chambre A
60337129da725b259d2d77a4
15 juin 2017
15 juin 2017
jlp N°2017/521 Rôle N° 16/05038 [D] [G] C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND & ASSOCIES Me Jean
Source officielle14e Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a674
3 juillet 2013
3 juillet 2013
D'EXPLOITATION LE TREFLE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86582
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Y... demeurant Nguessou - RUFISQUE - Sénégal Monsieur DIONE Z... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE, Avoués assistés de Maître Jean-Baptiste MOQUET, Avocat - M. 1171 INTIMEE : La Société MALESHERBES PUBLICATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86587
9 octobre 2002
9 octobre 2002
: La Société MALESHERBES PUBLICATIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 163 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS représentée par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître Jean
Source officielle8e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca357
27 avril 2017
27 avril 2017
20792 SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Z] [M] [G] [O] Grosse délivrée le : à : - Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Jean
Source officielleCour d'Appel
Grande Instance de TOULON entre Emmanuel X... et Bernard Yc/Michel Z
6253cb11bd3db21cbdd8cc6a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Maître Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903ff
15 mars 2013
15 mars 2013
actuellement hospitalisé au centre le Valmont à MONTELEGER né le 09 Août 1984 à PORTUGAL de nationalité Française ENTRAIDE PROTESTANTE ... 26000 VALENCE non comparant, représenté par Me Jean-martin
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241b
20 mai 2015
20 mai 2015
Jean Martin X... né le 06 Novembre 1959 à Ajaccio ... 20140 PETRETO BICCHISANO assisté de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO Me Michel Z...
Source officielleChambre 3-2
6025ebd929bade735f906f63
11 février 2021
11 février 2021
FEVRIER 2021 N° 2021/72 Rôle N° RG 20/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOPO [T] [A] C/ SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Martin
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
antérieure : La société Iso France Fenêtres, venant aux droits de la société Menuiseries Plastiques Puiseautine, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Source officiellePage 1 sur 365