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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
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6 juillet 2022
Italiens 75009 PARIS N° SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 substitué par Me Joël
Cour d'Appel
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4 décembre 2007
CHAUCHAT INVESTISSEMENT prise en la personne de son Président ayant son siège 10 Place du Trocadéro 75116 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Joël
M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2008c/Monsieur X
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15 décembre 2008
DÉCISION : L'affaire s'inscrit dans le contexte de la séparation du couple Joël X...- Catherine Z... en novembre 2006 après quatre ans de vie commune.
5ème Chambre
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31 octobre 2018
Joël X..., appelant, tendant à : réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau ; juger que Mesdames Catherine X... et Florence X...
1ère Chambre
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26 juin 2018
Stéphane QQ..., Mme Joëlle Z..., Mme Catherine A... épouse B..., M. Jérôme F... et M. et Mme Thierry P..., Mme Audrey Y... et M.
Pôle 3 - Chambre 1
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30 mai 2018
Philippe X... et Mme Joëlle X..., qui demeurent dans les lieux, sont étudiants alors que Mesdames Catherine et Anaëlle X... disposent de revenus salariaux et disposent chacune d'un logementsatisfaisant
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17 juin 2008
C / Joël Y... ----------------------- ARRÊT no 08 / 205 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-sept juin deux mille huit par Catherine LATRABE
Chambre 4-3
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1 février 2019
* * * FAITS ET PROCÉDURE Joel X... a travaillé pour le compte de la SA DIMOTRANS GROUP entre le 4 juillet 2002 et le 8 septembre 2003 date à laquelle il démissionnait ; Joel X... a été
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24 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
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9 juin 2015
Joël X... C/ M. Joseph X... Mme Annette X... Mme Lucette Y... Mme Chantal Z... M. Rémi X...
Saint-Denis le 4 juillet 2008 -c/Mme Z
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23 janvier 2009
enregistrée sous le no AJ08 / 5608 Madame Valérie X... épouse Y... ... 33320 LE TAILLAN MEDOC REQUERANT ORDONNANCE No 02 DU vingt trois Janvier deux mille neuf Nous, Joêlle
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18 décembre 2014
Mme Catherine X..., épouse Y..., Mme Joëlle X..., épouse Z..., et M. Jean-François X...
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5 juillet 2007
Joël X... et M.
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26 juin 2008
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ LA SCI ALDEA agissant par son mandataire, Monsieur Joël Y..., demeurant...
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17 octobre 2011
RG N : 11/ 00420 AFFAIRE : Catherine X... C/ Joël Antoine Roger Pierre Y...
Chambre A - Commerciale
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13 janvier 2026
tôles aluminium stockées au siège social de la société Duchesne Joël, A titre subsidiaire : - condamner la Sarl Lucas Reha à payer à la Sarl Duchesne Joël la somme principale de 39 685 euros HT,
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16 avril 2008
- signé par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Valérie BERTINO, greffier. **** Madame Myriam Y...
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22 novembre 2007
Joël Société Minier Travaux Publics ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00537 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 01 Mars 2007 Section : INDUSTRIE ENTRE
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29 janvier 2009
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour Madame Catherine A... épouse Z..., en redressement judiciaire, ...
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27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
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