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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88592
6 septembre 2006
G : 04 / 03207 PG / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 23 juin 2004 Section : Encadrement X... Y...
6ème Chambre
62c7ca8ecb8dca058e3e7ca1
7 juillet 2022
ARTBATI AUERT INGENIERIE C/ S.A.S.
Chambre 1-3
5fe1c67448673f7c0a73b751
10 décembre 2020
représenté et plaidant par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES S.A.R.L. RED FRANCE, demeurant [...]
11e chambre
6034fca9aee77f2a397aec00
7 juillet 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02042 Copies exécutoires délivrées à : Me Jocelyne
6253cb8fbd3db21cbdd8dcac
18 avril 2011
né le 15 Janvier 1975 à MORONI (COMORES) ... 79370 SAINTE-BLANDINE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
6253ca39bd3db21cbdd8a634
8 février 2008
SD/CG R.G : 07/00443 Décision attaquée : du 12 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Mme Jocelyne X...
6253ca85bd3db21cbdd8b40e
3e Chambre A
60376037d861133d87439c1e
2 avril 2015
naissance 1] 1947 à [Localité 1] (NORVEGE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François AUBERT
6034315e12c76a22ed7ab978
26 janvier 2017
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
6035d555a470093c1eea9ea9
18 février 2016
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
.-59129 AVESNES LES AUBERT représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier
6253cad6bd3db21cbdd8c410
17 juin 2008
Le troisième témoin, Jocelyne C..., qui n'était pas présente sur les lieux lors de la chute, a en revanche rencontré Bernard A... alors qu'il raccompagnait chez lui Robert X..., l'aidant elle-même à sortir
3e chambre
5fca8b09ded1887d12a34287
10 septembre 2020
cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/05377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jocelyne
Ch. Sociale -Section B
651fa54fc601f083189916f7
5 octobre 2023
Société WALTON BULL 1 ROBERTS LLC, société au droit américain, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 1] / ETATS UNIS représentée par Me Josselin
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e64c25a97f0381f55ee
30 avril 2014
Par jugement du 27 décembre 2007, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la société PCF.