Adresse 3] Informé le 3 janvier 2025 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Johanna

C prise en la personne de son représentant légal 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA assisté de Madame Y... Anne Sophie, mandataire judiciaire de l'ATIHC.

ARRÊT DU 27 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 29 avril 2009 No de rôle : 08/00678 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LURE

et de 800 francs pour LUCAS afin de pourvoir à leur entretien et à leur éducation, 2 ) d'un Jugement en omission matérielle en date du 24/10/2000 prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal

de la SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 avril 2011 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Mme TRIOL

et son frère Lucas qui réside auprès de lui.

C prise en la personne de son représentant légal 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA représentée par Mme A...

01690 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 22 octobre 2013 APPELANTS Monsieur Jérémie X... ... 35400 ST MALO Mademoiselle Johanna

Paul X... 25, bis rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA représentée par Mme Laetitia Y... M. Martin X...

18/01135 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Direction du contentieux et de la lutte

[Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067 INTIMEE [2] Direction du contentieux et de la lutte

PARIS RG n° 16/00583 APPELANT Monsieur [C] [N] né le 12 Décembre 1977 à LONDRES [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, non assisté INTIMEE [4] Direction du contentieux et de la lutte

Août 1971 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Malika ADLER, avocat au barreau de PARIS INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] Direction Contentieux et Lutte

APPELANTE SARL TRANSPORT HAGUY Rue Jean ignace 97116 POINTE NOIRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Il conteste que l'établissement choisi soit une maison de retraite de luxe.

LTD. agissant poursuites et diligences en la personne de son réprésentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Localité 3] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Katia LUCAS

DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CFG SERVICE SAS 3 avenue Claude Guillemin BP 6429 45064 ORLEANS CEDEX 2 Représentée par Me Johanne DAHOMAIS, substituant Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE

APPELANT Monsieur Moïse X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COPPEL, substituant Me Johanne DAHOMAIS, (56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARIB SÉCURITÉ PRIVÉ 232 Rue

Portalis 35L7-V-B7D-CAHJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01925 APPELANTE [4] Direction du Contentieux et de la lutte