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10 résultats pour « Joseph ANDREANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01734_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D..., représentés par Me Joseph Andreani, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 avril 2021 et du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69d749fccdc6046d479cfb54

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le :08-04-2026 à :[V] [C] par LRAR Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e12

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelants Monsieur [W] [E] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Benoît DJABALI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab6289

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7F-BH4XS [J] [S] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON - Me Christine ANDREANI

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CA

3e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a0512

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

JMF PROMOTION agissant poursuites et diliences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social RCS GRASSE B 408 078 822, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac12

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

.-83400 HYÈRES représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Hervé ANDREANI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON

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CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1792

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine ANDREANI

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CA

Chambre 4-2

5fdb433d5a1eaf2115ec0b41

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

DBVB-V-B7C-BCTLE SAS DHL FREIGHT FRANCE C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph

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CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa9341b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

épouse [W] [F] [T] [Y] [O] SA CIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD SARL SUDEX INGENIERIE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie MAYNARD Me Ségolène TULOUP Me Joseph

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CA

6ème Chambre

6a1a74bdcdc6046d4774c7ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 S.E.L.A.R.L.

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