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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b693
27 septembre 2006
27 septembre 2006
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 15- 17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Joseph
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17b
27 avril 2023
27 avril 2023
[F] [Y] né le 26 Janvier 1962 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joseph FERRARO de la SELARL CABINET FERRARO, avocat au barreau de VIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 13 Mars 1984 à VIENNE (38200) ... 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Joseph FERRARO, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfa8
12 mai 2022
12 mai 2022
Commerce et des Sociétés de VIENNE, sous le numéro 351620273, né le 26 Janvier 1962 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française 295Cchemin de Jucle 38150 ST VICTOR DE MORESTEL représenté par Me Joseph
Source officielle2ème Chambre
6684ead3a0de54ff609f7d56
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Organisme CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Joseph
Source officielleChambre Sociale
616389a6a5395b851a399df0
22 novembre 2010
22 novembre 2010
A.D.E., prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Joseph FERRARO (avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
6162efbd8fe037d2cb4a05c8
26 avril 2012
26 avril 2012
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] 38200 VIENNE Représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, en qualité d'avoués au barreau de GRENOBLE jusqu'au 31 décembre 2011 Assistée par Me Joseph
Source officielleChambre Commerciale
633fc309e633183e2ee179e4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sociétés de VIENNE, sous le numéro 378 458 210, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Joseph
Source officielle1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce87
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 7] pris en la personne de son syndic, Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Joseph
Source officielleChambre 1-4
66f256709d8a6b45fac47b8b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Joseph
Source officielle3e Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa54
28 octobre 2011
28 octobre 2011
La SARL Joseph Guerrisi a réclamé à Monsieur et Madame [L] et [W] [K] le montant d'une facture de 18'610,86 €. Par ordonnance du 27 mai 2003, un expert a été désigné.
Source officielle8e Chambre A
615e0d18c25a97f0381f4bb1
9 octobre 2014
9 octobre 2014
, assistée par Me François FERRARI de la SCP FERRARI-TOURRAL, avocat au barreau de BEZIERS Mademoiselle [J] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET
Source officielleChambre 3-2
5fca7c0912c2db6aa50e9fba
1 octobre 2020
1 octobre 2020
MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ff
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Marie-Joseph, Marguerite Z..., veuve de René X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72c
16 mai 2012
16 mai 2012
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 45 COURS NAPOLEON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Joseph X...
Source officielleChambre 3-1
66fce3bc8d6ea26f688da55f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BACT représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officielleChambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8af
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TADDEI FERRARI [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af06
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Portalis DBVB-V-B7I-BM3PY Mutuelle L'AUXILIAIRE C/ [O] [Z] VEUVE [L] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Patrick VAN POORTEN Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7
4 novembre 2008
4 novembre 2008
représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurence ARNOUX-DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-3
5fda396872cdf87fb894e970
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[R] [F] à payer à la SCI Ferrat la somme totale de 28 000 euros ; -condamné la société CPCP à payer à la SCI Ferrat la somme de 1 400 euros ; -condamné in solidum la société Volpi, M.
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