28/05/2020 ARRÊT N°161/2020 N° RG 19/03661 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NED7 VBJ/MB Décision déférée du 07 Juin 2019 - Tribunal d'Instance de MONTAUBAN - 11-17-486 Association

05/05/2026 ARRÊT N°2026/137 N° RG 25/02520 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDY3 VS CG Décision déférée du 02 Juillet 2025 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2025000007) M.

Par jugement en date du 22 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : Dit et jugé : -que les fautes professionnelles commises par M.

Le 15 juillet 2022, M. [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban aux fins de contester son licenciement.

Par jugement du 15 juillet 2025, le juge chargé des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montauban a : - fixé la mensualité de remboursement à 186 €, - entériné les mesures imposées

Le 7 juin 2023, M.

[H] [F] a porté sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaulin à sa demande

. 30/10/2020 ARRÊT N° N° RG 19/03343 N° Portalis DBVI-V-B7D-NDB2 CD/ND Décision déférée du 18 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (18/00055) Mr Michel REDON

Il a été placé en arrêt pour accident du travail : - du 21 mai au 1er juin 2020 ; - du 16 juin au 16 août 2020 ; - du 1er octobre au 30 novembre 2020 ; - puis à compter du 8 décembre 2020, sans interruption

26/05/2026 ARRÊT N°2026/168 N° RG 23/04154 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3C4 SM AC Décision déférée du 25 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de Montauban ( ) M [E] [S] [W]

Par courrier recommandé du 9 juillet 2021, reçu le 15 juillet 2021, le conseil de Mme [J] [A], Mme [G] [N], M. [R] [N] et Mme [F] [N], a sommé M.

Par ordonnance du 18 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montauban, statuant en référé, a : - constaté la résiliation du bail d'habitation au 4 décembre 2024

14/04/2026 ARRÊT N° 26/92 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSO AFR/CI Décision déférée du 13 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00101) [Y] [G]

La SCEA [2] a formé opposition à la contrainte par courrier recommandé envoyé le 7 juin 2023 et reçu le 12 juin 2023. L'affaire fut enregistrée sous le RG n° 23/00158.

Par ordonnance du 7 juillet 2021, le juge des contentieux et de la protection près le tribunal de Montauban a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, ordonné l'expulsion des locataires et les

14/04/2026 ARRÊT N° 26/95 N° RG 24/03413 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRNN FCC/CI Décision déférée du 17 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00125) [I]

Par acte du 24 juin 1998, M.