La société Aldi Marché ne justifiant d'aucune faute de gestion ni d'un juste motif à l'encontre de M.

chance pour l'appelant de conserver un emploi au sein du Groupe SFR qui serait liée à une faute des sociétés SFR et Intelcia Service client, - de réduire le montant des dommages-intérêts à de plus justes

contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit et, notamment, au droit à un recours juridictionnel effectif, aux droits de la défense, au droit à un procès équitable, au droit à une procédure juste

Sur la révocation sans juste motif Monsieur [R] soutient avoir été révoqué sans juste motif.

Préjudice moral 73 750 euros 17 000 euros 18 500 euros Préjudice matériel / / / Dont frais de défense / / / Art. 700 CPC 2 000 euros Réduction à de plus justes

euros 26 000 euros Préjudice matériel 18.000 euros Rejet Rejet Frais de défense 2.700 euros 1.200 euros 1.200 euros Art. 700 CPC 1 500 euros Réduit à de plus justes

471,36 euros Rejet Rejet Dont frais de défense 12 000 euros Rejet Rejet sauf versement au débat des factures acquittées Art. 700 CPC 2 000 euros Réduction à de plus justes

Préjudice matériel 22 000 euros 16 200 euros 16 200 euros Dont frais de défense 22 000 euros 16 200 euros 16 200 euros Art. 700 CPC 3 000 euros Réduction à de plus justes

000 euros 5 000 euros Préjudice matériel 6 200 euros Rejet Rejet Dont frais de défense 6 200 euros Rejet Rejet Art. 700 CPC 2 000 euros Réduction à de plus justes

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 15.000 euros 15.000 euros 15.000 euros Art. 700 CPC 3 000 euros Réduit à de plus justes proportions

coercition en l''égard des autorités étrangères et qu'il n'y a pas d'obligation à bref délai, les diligences ont d'ailleurs été purgés par les précédents juges ; Monsieur [A] [R] déclare je veux juste

000 euros Préjudice matériel 8 000 euros Rejet Rejet Dont frais de défense / / / Art. 700 CPC 2 400 euros Ne saurait excéder 1 000 euros Réduction à de plus justes

hauteur de la somme de 6.000 euros du préjudice moral, au rejet de celle présentée au titre du préjudice matériel faute de traduction des pièces présentées en langue étrangère et à la réduction à de plus justes

Il a considéré que la commission avait fait une juste application des dispositions du code de la consommation et une juste appréciation de la situation de la débitrice.

conclu à la réduction à la somme de 4.000 euros de la demande au titre du préjudice moral, au rejet de celle présentée au titre du préjudice matériel, faute de justification, et à la réduction à de plus justes

Il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance rendue le 13 mars 2025 par le tribunal de commerce de Manosque, de ramener la durée de l'astreinte à sa juste période en excluant toute date à compter du 5

matériel 87 819,42 euros Rejet Rejet indemnisation des sommes saisies et des frais de cantine Dont frais de défense 9360 euros Article 700 3600 euros Ramener à de plus justes

la réduction à la somme de 720 euros de l'indemnisation des frais de défense, au rejet de la demande présentée au titre de la perte de revenus faute de préjudice établi et à la réduction à de plus justes