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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE PRESIDENCE
697b0d00cdc6046d47127249
26 janvier 2026
[E] [Localité 5] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Justine LOCURATOLO, avocat au barreau de VALENCIENNES régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb340
9 octobre 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 3 juin 2025, M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a113636cdc6046d47a613b8
22 mai 2026
Ainsi, ces documents ne présentent pas d'utilité dans la mesure où ils n'ont pas, à juste titre, été portés à la connaissance de l'employeur.
Chambre Sociale
6688de90676b73dd81b9748c
5 juillet 2024
La cour adopte les justes motifs retenus par le tribunal dont il ressort que l'employeur avait connaissance de la fragilité psychologique présentée par M.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb42cdc6046d47893ed3
16 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJYT Décision déférée à la cour : jugement du 09 juin