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6 résultats pour « Justine LOCURATOLO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

PREMIERE PRESIDENCE

697b0d00cdc6046d47127249

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[E] [Localité 5] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Justine LOCURATOLO, avocat au barreau de VALENCIENNES régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e9e483154299c7318fb340

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conclusions notifiées par RPVA le 3 juin 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113636cdc6046d47a613b8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi, ces documents ne présentent pas d'utilité dans la mesure où ils n'ont pas, à juste titre, été portés à la connaissance de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de90676b73dd81b9748c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La cour adopte les justes motifs retenus par le tribunal dont il ressort que l'employeur avait connaissance de la fragilité psychologique présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb42cdc6046d47893ed3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJYT Décision déférée à la cour : jugement du 09 juin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400260_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle