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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
62c3d45d93e17a63792056e4
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Gerlotte 37 rue du Foet 59700 MARCQ EN BAROEUL agissant par l'intermédiaire de sa tutrice Madame [B] [O] dont l'adresse professionnelle est BP 10061 59052 ROUBAIX CEDEX représentés par Me Justine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc822799a9057d5dd071
5 mai 2022
5 mai 2022
la protection de Lille APPELANT Monsieur [O] [G] né le 05 novembre 1959 à [Localité 6] de nationalité française chez Monsieur et Madame [N], [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Justine
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0c95c25a97f0381f4aac
17 décembre 2013
17 décembre 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Par conclusions signifiées et déposées le 12 juin 2013, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Leblanc a été réintégré en qualité de personnel de direction de classe normale stagiaire à compter du 4 mars 2019, sa radiation du corps des professeurs, intervenue le 6 juin 2019, étant sans incidence
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785da8121050008662f6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C], - ordonner que le cahier des conditions de la vente sera dressé et déposé au greffe par Maître Marion Leblanc, - condamner Mme [P] [X] à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616250f4929f6bffa995b307
24 septembre 2013
24 septembre 2013
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2013 (n° , 4 pages) SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ de l'ordonnance de mise en état du 04 Juin
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0d2ec25a97f0381f4c2d
25 novembre 2014
25 novembre 2014
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd8820d
16 mars 2006
16 mars 2006
ET : INTIMEE Maître Geneviève LEBLANC Mandataire judiciaire Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT 105 rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX "prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
24 septembre 2013
- signé par Madame Sabine LEBLANC, Conseillère, pour le président empêché, et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Lors de l'audience, la société Groupe Leblanc a été invitée à justifier, en cours de délibéré, de la place précisément occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevable SCL en ses demandes dirigéesc/M Y
6253ca65bd3db21cbdd8aec6
28 janvier 2008
28 janvier 2008
ARRET No du 28 janvier 2008 R.G : 07/00440 SOCIETE CIVILE PIERRE ET FRANCOIS LEBLANC LEBLANC c/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
le 3 juin 2002.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0df2c25a97f0381f50a2
1 juillet 2014
1 juillet 2014
, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f8
25 février 2014
25 février 2014
, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport définitif d'expertise judiciaire a été déposé le 27 juin 2019.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0bc6c25a97f0381f4a4d
3 juin 2014
3 juin 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (no 311, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15631 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e240
11 juin 2013
11 juin 2013
- signé par Madame Geneviève LAMBLING, présidente et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01250_20240215
15 février 2024
15 février 2024
local situé 8/10 rue Leblanc à verser les loyers impayés à la C, au titre d'arriérés dus en 2014, et d'un décompte de frais établi le 28 avril 2015 par un huissier de justice, portant également sur une
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