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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044d
22 mars 2013
22 mars 2013
(MINEUR) Karamba X...
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03317_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A et autres, représentés par Me Kalambay Ndaya, demandent à la Cour d'annuler le jugement du tribunal.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01449_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Des visas de long séjour ont été demandés pour Mme A et l'enfant Karamba A en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
653b59b2502b828318c4e588
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Tribunal de proximité de CHARENTON LE PONT RG n° 1121000274 APPELANT Monsieur [Y] [Z] Parcelle assainie U15 DAKAR (SENEGAL) Représenté par Me Adele KALAMBAY
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01505_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., représenté par Me Kalambay Ndaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05215_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Karamba, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04338_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Kalambay Mdaya substituant Me Muland De Lik, avocat de M. A.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En outre, si le requérant a produit en première instance un extrait d'acte de naissance n° 2968/R59 établi le 11 décembre 2009 au centre secondaire de Kalaban Coura, acte dont le ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01973_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ministre fait valoir que les demandeurs de visas ont également présenté des copies, certifiées conformes le 14 décembre 2012, d'extraits d'actes de naissance dressés au centre principal d'état civil de Kalaban
Source officielle