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3 résultats pour « Karine BOUQUET-RABUTEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69eafa4ccdc6046d4756d290

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 523 284 818 prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Karine BOUQUET-RABUTEAU de la SELARL KBR AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6ba83c9498318209e27

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

RENNES INTIMÉE : Association CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Karine

Source officielle
CA

5ème Chambre

6809c7485f55848ebdc1a003

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 24] [Adresse 35] [Localité 25] Représenté par Me Karine

Source officielle

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