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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fd90cf9d9d213a6357fa4cb
25 juin 2020
[M] expose qu'à l'été 2014, l'administration a instruit une procédure de redressement fiscal à l'encontre de quatre associés de la société KARAVEL à la suite d'une opération de LBO intervenue auparavant
Pôle 2 - Chambre 3
616318c3e0639f4f1a04a51c
17 octobre 2011
Par jugement du 19 juin 2007, le tribunal a : - déclaré la société KARAVEL entièrement responsable de l'accident, - dit recevable l'action intentée par la société KARAVEL contre la société AXA ASSURANCES
Pôle 5 - Chambre 4
6440d812e704a005d1ed7061
19 avril 2023
une liste de contacts issue de Karavel (pièce 84).
Pôle 2 - Chambre 5
6034c95e9f9de2b3fa528359
27 septembre 2016
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 février 2012, la société KARAVEL a contesté la validité de cette résiliation.
Pôle 1 - Chambre 2
6162da6fdda066944ee0e845
20 décembre 2012
FAITS ET PROCEDURE La SAS KARAVEL est un tour opérateur voyagiste qui propose également à ses clients des assurances pour les risques tels rapatriement, annulation ou ratage d'avion.
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad8
5 avril 2007
No 06/01567 AFFAIRE : Jean-Karïel X... C/ S.A.R.L. HARTMANN Y...
Pôle 6 - Chambre 10
6035152a5524d0413997512c
22 juin 2016
Sur la mise hors de cause de la société KARAVEL Le jugement sera confirmé en ce qu'il a jugé qu'il n'y avait pas de lien de droit entre la société KARAVEL et Madame [M] ; cette société ne peut être
6034735c9186506172addf5b
7 décembre 2016
aurait la qualité de co-employeur, ce que la société Karavel conteste.
Pôle 1 - Chambre 3
616258fba2370d151415ac43
25 février 2014
L'un de ces revendeurs était la société Karusel, de droit russe, située à [Localité 1] (Russie).
6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
Kapil Rayon).
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a7
5 juillet 2011
Madame Karell X... a relevé appel de ce jugement.
Pôle 1 - Chambre 9
68cb96c66b783f114c41d8cf
10 janvier 2025
A l'audience du 3 septembre 2024, la société intimée a déposé ses écritures et pièces adressées le 19 août 2024 à la SELARL Cabinet Frédérik-Karel [W] avant l'audience.
6253cd2cbd3db21cbdd927ef
16 avril 2015
Karl X...et Mme Lara Y... est issu l'enfant Karel, né le 11 janvier 2008 à NOUMEA.
4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c488
Z O.O. société de droit polonais, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité en son siège social, [Adresse 11], [Localité 4] (POLOGNE) Société KARAMELE LT UAB
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc2304e1ce0947227ff86c
19 décembre 2018
A raison d'impayés de la société Karusel, la société Orchestra a tenté infructueusement de mettre en oeuvre les garanties.
6253cc7ebd3db21cbdd90430
20 mars 2013
Fredérik-Karel X... à l'encontre de M.
5ème chambre
DCA_24NT02056_20250610
10 juin 2025
visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à l'enfant Yeï Orlane Marie-Karell
2ème Chambre
62ce63c29a20ce9fcf126a3b
12 juillet 2022
bien immobilier sis [Adresse 7] à la somme de 320 000 euros, Fixé la valeur vénale du bien immobilier sis [Adresse 6] et [Adresse 5] à la somme de 175 000 euros, Dit que les parts sociales de La SCI KARAMEL
2ème chambre
DCA_22PA03067_20230301
1 mars 2023
A est employé en contrat à durée indéterminée par la société Kartel depuis février 2020, et gagne depuis en moyenne plus de 2 000 euros nets par mois, ainsi qu'il ressort de ses bulletins de paie et de
6253cd73bd3db21cbdd93648
4 novembre 2016
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Nathalie KARPIK de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat
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