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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94ed
3 avril 2024
DU [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic, la SAS BAUDRIER IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Samy KNOUN collaborateur de Me Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03097_20260326
26 mars 2026
B..., représentés par Me Knoun, interviennent au soutien de la requête de la MAIF et demandent à la cour d’annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il a rejeté
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02372_20220928
28 septembre 2022
Bocquet, juge des référés, - et les observations de Me Knoun pour la SCI Pinco. La clôture de l’instruction a été prononcée au terme de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9afc19fcae6a4ac304f9a
11 décembre 2019
des citations et l'interprétation fallacieuse qu'ils en tirent :cf à titre d'exemples, leur affirmation selon laquelle l'extrait de phrase tirée d'une lettre de [DW] [S] figurant en pièce 17 int - 'I knom
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffa
30 septembre 2021
Elle ajoute que la CJUE (arrêts des 1er juillet 2010 C-407/08 Knouf Gips, 6 septembre 2017, C-413/14 Intel) a précisé, s'agissant de l'absence de documents prétendument à décharge, qu'il incombe non seulement