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5 résultats pour « Knoum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94ed

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DU [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic, la SAS BAUDRIER IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Samy KNOUN collaborateur de Me Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03097_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représentés par Me Knoun, interviennent au soutien de la requête de la MAIF et demandent à la cour d’annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02372_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Bocquet, juge des référés, - et les observations de Me Knoun pour la SCI Pinco. La clôture de l’instruction a été prononcée au terme de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9afc19fcae6a4ac304f9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

des citations et l'interprétation fallacieuse qu'ils en tirent :cf à titre d'exemples, leur affirmation selon laquelle l'extrait de phrase tirée d'une lettre de [DW] [S] figurant en pièce 17 int - 'I knom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ffa

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Elle ajoute que la CJUE (arrêts des 1er juillet 2010 C-407/08 Knouf Gips, 6 septembre 2017, C-413/14 Intel) a précisé, s'agissant de l'absence de documents prétendument à décharge, qu'il incombe non seulement

Source officielle