TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 7 Copies exécutoires - Me COULET - Me DELAY PEUCH - Me KNOUN - Me MALLET - Me TORDJMAN - Me FRERING - Me [Localité 20] délivrées le : + 1 Copie dossier

KNOUK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1732 DEFENDERESSE Société CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité

A..., à Me Knoum et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

C B et Mme D A, représentés par Me Knoun, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°11/2024 du maire de la commune d'Agonac en date du 18 mars 2024 ordonnant la mise en sécurité d'urgence

C B et Mme D A, représentés par Me Knoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

DU [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic, la SAS BAUDRIER IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Samy KNOUN collaborateur de Me Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI

B..., représentés par Me Knoun, interviennent au soutien de la requête de la MAIF et demandent à la cour d’annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il a rejeté

Bocquet, juge des référés, - et les observations de Me Knoun pour la SCI Pinco. La clôture de l’instruction a été prononcée au terme de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 août 2022 en présence de Mme Nicaise, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Knoun, substituant Me O' Neil

des citations et l'interprétation fallacieuse qu'ils en tirent :cf à titre d'exemples, leur affirmation selon laquelle l'extrait de phrase tirée d'une lettre de [DW] [S] figurant en pièce 17 int - 'I knom

des citations et l'interprétation fallacieuse qu'ils en tirent : cf à titre d'exemples, leur affirmation selon laquelle l'extrait de phrase tirée d'une lettre de [I] [X] figurant en pièce 17 int - "I knom

Elle ajoute que la CJUE (arrêts des 1er juillet 2010 C-407/08 Knouf Gips, 6 septembre 2017, C-413/14 Intel) a précisé, s'agissant de l'absence de documents prétendument à décharge, qu'il incombe non seulement

NAKA CONSEIL [Adresse 2] [Localité 4] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Samy KNOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé