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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00b
30 décembre 2011
DEMANDEUR à la SA HSBC FRANCE, nouvelle dénomination sociale de HSBC UBP 103 avenue des Champs Elysées 75419 PARIS CEDEX 08 représentée par Me TEYTAUD (avoué à la Cour) assistée de Me Kristell
Pôle 4 - Chambre 3
6a19241acdc6046d47536075
28 mai 2026
naissance 2] 1966 à [Localité 3] (94) [Adresse 1] [Localité 2] et Madame [L] [F] [Q] [V] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Tous représentés par Me Kristell
6708c035445a086e2bcede65
10 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2021 -Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 11-20-1036 APPELANTS Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Kristell
Pôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93807
13 avril 2023
Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/003922 du 22/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Kristell
Pôle 1 - Chambre 8
5fd9d400e7d8bb0e44214f0c
15 novembre 2019
: L0010 INTIMÉE SARL MECASERVICE, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Kristell
Chambre 1-3
680c6dc1fe1a38d696f20f74
25 avril 2025
SODAM (LES MAISONS DU SOLEIL) C/ [Z] [N] [F] [G] épouse [N] Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CARANTA Me Kristel GORAN Me
6253cd65bd3db21cbdd93338
6 avril 2006
La société STILLS PRESSE AGENCY, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société GAMMA PRESSE, lui a fourni, pour le prix de 228, 67 euros la photographie de madame Kristin X...pour l'illustration