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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f1
25 avril 2023
25 avril 2023
Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Camille MONCANY, avocat au barreau de PARIS substituant Me LEBLANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0bc6c25a97f0381f4a4d
3 juin 2014
3 juin 2014
de Me Olivier MORICE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0546, substitué par Me Julien TARDIF, du cabinet de Me Olivier MORICE Monsieur [C] [V] [G] [E] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
RIDET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 Représentant : Me Pierre-olivier LEBLANC du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61609204db7ff645d856646d
18 mars 2014
18 mars 2014
de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté de Me Olivier REDON, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES Monsieur [O] [K] [Adresse 4
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
12 décembre 2017
INTIMES Monsieur Olivier Y... Né le 27 Juillet 1969 à MEUDON (92) ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616282397a007b88ee156708
22 octobre 2013
22 octobre 2013
PARIS 03 - RG n° 1110000205 APPELANTE SCI [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6035d7bc9eda863e689422c7
16 février 2016
16 février 2016
Jérôme DE FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : W15 INTIMÉE Madame [P] [S] Née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Olivier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01250_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
- Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES (Me Agnès LEBATTEUX SIMON)(avocats au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162986e201c88caf8c4e184
11 juin 2013
11 juin 2013
[Adresse 2] [Localité 2] REPRÉSENTÉE la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque : L0069 ASSISTEE DE Me Nicolas VENNER de la SELARL HP
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616258f3a2370d151415abf9
25 mars 2014
25 mars 2014
R102 INTIMÉE Madame [J] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Olivia
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
12 juin 2012
Pierre C... décédé le 25 mars 1994.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdac357d1c15a555b28fe5d
24 mai 2019
24 mai 2019
Hugues VARTANIAN 'CHV' ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par et assisté de Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74632
3 mai 2017
3 mai 2017
11-15-000367 APPELANTE LA SCI DU [Adresse 1], en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf0f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2018 par le Conseil de prud'hommes VERSAILLES Section : E N° RG : F 16/01303 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162700418eff35429d864d4
4 juin 2013
4 juin 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08cd
10 novembre 2011
10 novembre 2011
[W] [B] et les pièces de comparaison et d'autre part la pièce de question ; que, sans qu'il y ait lieu d'ordonner une expertise en écriture, il y a lieu de dire que les signatures apposées au contrat sont
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163e7c4a3681400d0dcd8bf
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Selon le bordereau des pièces jointes adressé au mandataire judiciaire avec la déclaration de créance ces documents lui ont été communiqués.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
par Me François-Xavier CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 28 - EURE ET LOIRE 11 rue du Docteur André Haye - Service juridique 28034 CHARTRES CEDEX représentée par Me Olivia
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162ab455c00de021c93d568
12 mars 2013
12 mars 2013
Tribunal d'Instance de 18ème arrondissement de Paris - RG n° 11-11-0005 APPELANTE Madame [V] [H] [Adresse 1], 3ème étage porte droite [Localité 8] REPRÉSENTÉE PAR la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePage 1 sur 4