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10 résultats pour « LECOURT Me CHEMLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5cfcece1704f5747412

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ARRET N° Association [6] DE [Localité 5] C/ [T] Organisme POLE EMPLOI copie exécutoire le 6 avril 2023 Me LECOURT Me CHEMLA

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CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38be633183e2ee17c47

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

EXPRO, JCP de TROYES Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Syndicat UNSA TRANSPORT URBAIN [Adresse 3] [

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CA

4e Chambre A

616307f75a67331bacec3c1b

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Contre : Lepoutre 30- société SGI 2000 463 - Voneschen 30, totalisant 523 tantièmes.

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CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

belle personne maintenant, il y a un transfert à faire mais c'est compliqué, c'est à cause du gardien que j'ai été hospitalisé parce que j'ai mis la musique trop forte, mais ca devait arriver, mon chemin

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CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des parcelles cadastrées section I n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] ; que depuis plus de 50 ans, l'accès à sa maison située sur la parcelle [Cadastre 1] se fait par le [Adresse 3], en empruntant un chemin

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CA

Chambre 1-5

69fd84ebcdc6046d4704d77a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rappeler l'article 705 du code civil qui dispose que toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due et celui qui la doit, sont réunis dans la même main ; Mme [Y] dispose de plusieurs chemins

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CA

Chambre 1-5

69d8a0e8cdc6046d47bd0cba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils ont été victimes à deux reprises de dégâts des eaux provenant de la rupture de canalisations d'eau appartenant à la société Veolia situées sur un chemin propriété de l'association syndicale libre du

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CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'indemnisation complémentaire au titre de plusieurs postes de travaux à savoir : . deux factures en date des 28 et 29 juin 2021 de la SASU PPG SUD OUEST pour la mise en place d'échafaudage, à la lecture

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CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et de parfait achèvement » ; c'est donc bien une réception judiciaire à la date fixée par l'expert qui était en débat -pour apprécier la réception judiciaire, le premier juge a commis une erreur de lecture

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CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

paiement au titre d'un crédit afférent au financement d'un véhicule Porsche Cayman S, objet du contrat de crédit sur le fondement duquel elle agit dans le cadre de la présente procédure en ce que la lecture

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