, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la Société d'expansion touristique de Briançon ; - les conclusions de M.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

; en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la Cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit de la société anonyme ACIERS D'ALLEVARD, dont le siège est à Goncelin (Isère), BP 17, Le Cheylas

EXPRO, JCP de TROYES Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Syndicat UNSA TRANSPORT URBAIN [Adresse 3] [

, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE CARILIS, - les conclusions de M.

Contre : Lepoutre 30- société SGI 2000 463 - Voneschen 30, totalisant 523 tantièmes.

autres pièces du dossier ; Vu le livre des procédures fiscales et le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla

du chemin rural à M. et Mme A... aux motifs que « seuls les fonds que borde le chemin peuvent être considérés comme riverains ; que (...) le chemin rural litigieux (...) longe sur la totalité de son bord

sérieuse, alors de première part que, en affirmant que la lettre de licenciement du 21 juillet 1987 ne faisait état que de l'insuffisance professionnelle de la salariée, caractérisée par "des soins aux chevaux

ruraux précisés sur lesdites cartes et les chemins privés dont les propriétaires ont consenti à l'utilisation ; que ces exceptions doivent conduire les usagers de la moto qui entendent s'en prévaloir

, l'arrêt retient qu'il résulte de la lecture de l'article incriminé que le journaliste explique le trouble qui est apparu dans les milieux des courses à propos de la victoire inattendue du cheval Val

Y... a été condamné au paiement du prix de ces chemises ; que, celui-ci ne s'étant pas exécuté, M.

E..., B..., D..., Y..., C..., Z..., X... et A... travaillaient sur un site de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) à Charenton, au service de la société Entreprise ferroviaire, chargée

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Weiss Chemie

"5) Bruno X..., à Dunkerque le 4 décembre 2001, a t-il exercé une action de pêche dans le chenal d'accès ouest du port de Dunkerque ?

, qui est l'équivalent de la lecture au cours du procès d'assises de l'arrêt de renvoi, est une formalité substantielle qui est partie intégrante du procès équitable devant le tribunal maritime commercial

[B] coupable d'agression sexuelle aggravée, l'arrêt attaqué se contente d'affirmer « qu'il apparaît cependant à la lecture du dossier de ses déclarations, ainsi que des débats à l'audience qu'il y a des