à : Me François LEPRETTE Me Rachid MEKOUAR Copies certifiées conformes délivrées à : Thurairatnam X...

VC/LD ARRET N° 284 N° RG 21/00285 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFVI [T] C/ SCP PIMOUGUET-LEURET- DEVOS-BOT Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L

2021 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE (CCPAVR) 2 place de Verdun 27500 PONT AUDEMER représentée et assistée par Me Vincent MESNILDREY de la Scp MESNILDREY LEPRETRE

PARTICULIERS DE GENNEVILLIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 04/3792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Il convient de donner acte à la SCP [D] et Leuret es qualites de leur désistement partiel d'action.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

, avocat au barreau d'AUXERRE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR En application des

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Leprêtre, pour Mme B....

., 25 avril 2006, n° 04-17.462 ; Com., 11 juillet 2006, n° 05-11.710 ; Com., 27 février 2007, n° 06-13.649, publié).

BANQUE DE TAHITI RCS de PAPEETE sous le n° 6833B [Adresse 5] [Localité 7] représentée et assistée par Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/05826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Anthony BEM, avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique LEPOUTRE de la

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [Y] épouse [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre LEPERRE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : N° Section : N° RG : 2013M01048 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : N° Section : N° RG : 2013M01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, la commune de Chauny représentée par Me Lepretre, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de la commission nationale d'aménagement

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2024F02185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies