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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

627a018cdd6bd9057dc56d90

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

1947 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Me Laetitia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e624

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Z... épouse A...a droit à réparation intégrale de son préjudice, rejetant la demande d'expertise formée par Madame Laetitia Z... épouse A..., rejetant la demande de Madame Laetitia Z... épouse A

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86485

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

ARRET DU 29 OCTOBRE 2002 N.G ----------------------- 01/01274 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT C/ Laetitita X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d3

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Par jugement du 28 février 2013, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a : condamné la Caisse du Crédit Mutuel d'Ajaccio à payer à Mme Laetitia X...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef76

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

En effet, dans un courrier récent du 5 octobre 2011, l'étude notariale rappelle à Laetitia X... qu'elle ne lui a transmis aucun élément réclamé le 3 mai précédent, et utile dans le cadre des opérations

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

42, Mme Laëticia X... porte sur son agenda " HS 0, 75 ", le nombre relevé par la société Auralex étant lui 1. 25, . en semaine 43, Mme Laëticia X... porte sur son agenda " HS 5H ", le nombre relevé par

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce77

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Mademoiselle Laëtitia X... remet aux débats diverses attestations selon lesquelles : N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac5

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

SIRVEN Laëtitia X... C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92425

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

RG N : 14/ 00845 AFFAIRE : Laetitia, Pierrette X... C/ Jean-Paul, Yvon, Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b005

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

FAITS ET PROCÉDURE Mademoiselle Laetita Y... a été engagée par l' Association ADAGIO VINAGE en qualité de secrétaire à compter du 13 mai 1996 dans le cadre d' un contrat emploi solidarité.

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CA

Première Présidence

6878847763001e49f9f26b87

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Un programme de soins a été élaboré et mis en oeuvre le 04 juin 2025 dans le cadre d'un séjour thérapeutique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

et sa compagne Laetitia D...

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

à payer à Madame Laetitia Z...

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CA

Chambre des étrangers

6642fece0d8b170008581bef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l'affaire citée en référence, assistée de Madame Laetitia

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d596

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59223 RONCQ représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laëtitia Vania Françoise Mauricette A...épouse

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

662b43b6fe25450008314812

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 25 avril 2024 à 09h33 ; VU la notification de l'ordonnance sur appel suspensif faite le 24 avril 2024 à l'intéressé, à Me Laëtitia

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CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4c

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

RG N : 12/ 01188 AFFAIRE : Mme Laetitia X..., M. Marc Y...

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CA

Cour d'Appel

NNANCE DE REFERE 29 Janvier 2019 Monsieur Rémi Yc/SA BANQUE TARNEAUD

6253cdb6bd3db21cbdd943c7

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Représentant : Me Laetitia B... de la SELARL B...

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852dc

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

NAVACELLES prise en la personne de son représentant légal MAIRIE 34520 ST MAURICE NAVACELLES Représentant : Me Michèle BENSOUSSAN-COHEN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Laetitia

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a96

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

NAVACELLES prise en la personne de son représentant légal MAIRIE 34520 ST MAURICE NAVACELLES Représentant : Me Michèle BENSOUSSAN-COHEN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Laetitia

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