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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
, confirmé la mission de Maître Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société Etablissements Alain LAGNIEL dans l'instance de contestation de la créance de la SA Etablissements LAGNIEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7463d497adffda3fdd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[W] [E] et la société Laignel (dont M.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bbd1bc2605de4b47c4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] [L], représentant légal de la SA Etablissements Alain Lagniel ; - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13f
29 janvier 2009
29 janvier 2009
FAITS, PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société ETABLISSEMENTS LAGUELLE (société LAGUELLE) est spécialisée dans les produits de penderie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En 2018, la société Laisney a été acquise par le groupe Pigeon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02201_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laugel et Renouard a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande d'exécution du jugement n° 1903238 du 5 août
Source officielleChambre 1-11 OP
678b47138cafc520068c166b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
14520 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHES [X] [H] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 17 janvier 2025 à : Maître [U] [N] Maître Karine BERTHIER-LAIGNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
LIMOGES, le 3 juillet 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2d
10 octobre 2014
10 octobre 2014
LIMOGES, le 10 octobre 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude Lainez,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dec
19 décembre 2014
19 décembre 2014
LIMOGES, le 19 décembre 2014 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204b
19 février 2015
19 février 2015
LIMOGES, le 19 février 2015, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LIMOGES, le 6 novembre 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef8
18 février 2016
18 février 2016
l'audience publique du 18 février 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c8
5 juin 2014
5 juin 2014
LIMOGES, le 5 juin 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93624
28 octobre 2016
28 octobre 2016
LIMOGES, le 28 octobre 2016 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a9
2 avril 2014
2 avril 2014
LIMOGES, le 2 avril 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226c
9 avril 2015
9 avril 2015
LIMOGES, le 9 avril 2015, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7f
3 décembre 2015
3 décembre 2015
2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude LAINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b80
3 décembre 2015
3 décembre 2015
2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la première présidente légitimement empêchée,, assisté de Marie Claude LAINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b87
3 décembre 2015
3 décembre 2015
2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude LAINEZ
Source officiellePage 1 sur 32