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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93feb
4 mai 2018
4 mai 2018
A... et la SCP notariale Roussel Divry-Roussel Lapierre-Vanqhatem A...
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef5
9 février 2018
9 février 2018
A... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efd
9 février 2018
9 février 2018
Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef6
9 février 2018
9 février 2018
Alain X... , notaire à [...], le 24 juin 2006 et la gestion locative des deux appartements a été confiée à la société Lapierre des Deux Rives selon mandat de gestion du 29 janvier 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef2
9 février 2018
9 février 2018
B... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eef
9 février 2018
9 février 2018
Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb4
20 février 2007
20 février 2007
et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame METTAS, Président Madame TRIBOT LASPIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b5
3 septembre 2015
3 septembre 2015
- Les lancières ou exutoires des terrasses Le syndicat des copropriétaires sollicite la suppression des lancières car elles constituent pour les voleurs des marchepieds et des poignées pour accéder
Source officielleCour d'Appel
Pierre Xc/Corinne Y
6253ca7fbd3db21cbdd8b2de
3 avril 2008
3 avril 2008
de communauté du PIAN-MEDOC, immeuble évalué à 310.000 euros environ en sa totalité, et verser un capital de 13.860 euros mensuels payable en 36 mensualités de 385 euros.
Source officielleChambre 1-1
695e426675782d5f061209d6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DES FAITS ET
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80c
28 février 2011
28 février 2011
née le 23 Septembre 1936 à CHAUMONT (52000) ... 52000 CHAUMONT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de CHAUMONT ******
Source officielleChambre 1-1
68e5f34ae11beca089b88e26
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025.
Source officielle1re chambre civile
65a0ea955bbe450008b2cdae
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ailleurs, la clause indique clairement qu'elle est imposée dans le but de maintenir l'harmonie d'ensemble de l'immeuble.
Source officielleChambre 1-1
6979f826cdc6046d47f893d7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026.
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [L] se sont engagés à vendre à Mme [M] [S] un local constituant le lot de copropriété n°1 d'un immeuble situé à [Localité 6] au prix de vente de 112 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des immeubles habités ou habituellement habités par des tiers, des zones de loisirs e de tout établissement recevant du public à l’exception des installations de camping à la ferme ou d’accueil à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La construction projetée forme ainsi un même ensemble immobilier indissociable, situé à moins de 50 mètres d'un immeuble habité par un tiers. 9.
Source officielleRéférés
677e183f25a73d43aa4ae0f5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ayant pour avocat Me Alain LANIECE, membre de la SCP INTER BARREAUX CHAPRON-LANIECE, avocat au Barreau de CAEN, substitué par Me Thierry CHAPRON, avocat au Barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS
Source officielleChambre 1-1
695e425875782d5f06120888
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sous la toiture de l'immeuble auront la charge et leurs frais exclusifs du petit entretien de la partie de toiture couvrant leur lot.
Source officielleChambre 1-1
6970f31ecdc6046d4720ce27
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026.
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