[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision

M243 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sis [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laura

N° N° RG 16/21746 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VGJ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE STRASBOURG GUTENBERG C/ [L] [K] Grosse délivrée le : à : Me ERMENEUX-CHAMPLY Me ALVAREZ

SOURCING AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GORSE Me Emmanuelle PELLEGRIN Me Laura PETITET Me Laetitia ALCARAZ Décision déférée à la Cour :

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [U] [D] épouse [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 septembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Laure ATIAS Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

9]) INTIMEE : S.A. 3 F NORMANVIE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle PERISSERE de la SCP DESCAMPS PERISSERE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Laure

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 novembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

DÉBATS : A l'audience publique du 09 MAI 2022, à laquelle ont été entendus Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en vertu de l'ordonnance N° 92/2020,

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Profession : assistante de direction demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Olivier DESCRIAUX, de la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG CETA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Richard ALVAREZ

Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10302 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] SENEGAL comparant en personne, assisté de Me Yanick ALVAREZ

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me de BUHREN Marie-Laure

Chemin de Lasbories 81000 ALBI représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIME(E/S) SARL CHAMAYOU 28, rue de Broucouniès

assistée de Me Laurence de MONTAUZAN, avocat au barreau de Paris plaidant par Me KRAIEM DEFENDEURS A L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALTAREA

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Laurie

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE