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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93058
16 mars 2016
16 mars 2016
née le 26 Janvier 1989 à MATOSINHOS ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Laura FURIOLI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 533 du 05/
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93673
9 novembre 2016
9 novembre 2016
né le 11 Janvier 1950 à Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Sylvie Y...
Source officielleChambre civile Section 1
665eae93b5277b00088942cb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PIATS 2 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 septembre 2023,
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa2
17 septembre 2014
17 septembre 2014
né le 11 Janvier 1950 à PORTO VECCHIO ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Sylvie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b7
11 janvier 2017
11 janvier 2017
----------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Louka X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO Représenté par Me Laura
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
G-R COUVERTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 23] [Localité 3] Représentée par Me Laura FURIOLI, avocate au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ad
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00204 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Ada Anita Laura X... épouse Y..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS ---
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
JOBIN, avocat au barreau de BASTIA SAS CORIN ASSET MANAGEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Centre Commercial la Rocade 20600 FURIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927db
7 octobre 2015
7 octobre 2015
20600 FURIANI ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE BTP RETRAITE Prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e5
7 octobre 2015
7 octobre 2015
20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Organisme CAISSE B.T.P - RETRAITE pris en la
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927dc
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb5
9 décembre 2015
9 décembre 2015
VIA FIRENZE Immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 528 523 939, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant et domicilié audit siège social Centre Commercial La Rocade 20600 FURIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e8
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Il quittait les lieux, et se rendait à la Polyclinique de Furiani où le docteur A...constatait un traumatisme de la main droite. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe993b
18 avril 2024
18 avril 2024
L'INCIDENT-APPELANTE Madame [K] [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras substitué par Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
née le 10 Avril 1944 à CALACUCCIA (20224) ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Sabien X..
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbea
7 mai 2008
7 mai 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane Z... ... 20600 FURIANI représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleChambre 3-3
5fda39d87b963d80129c5df6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d50
24 octobre 2007
24 octobre 2007
barreau de BASTIA INTIMEES : S.A.R.L PONZEVERA (Société d'exploitation des Etablissements PONZEVERRA) Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Volpajolo 20600 FURIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92579
24 juin 2015
24 juin 2015
.- VIA FIRENZE Centre Commercial la Rocade 20600 FURIANI assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
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