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633 résultats pour « Laurent Bruneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69726b13cdc6046d4751a252

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [N] [S] [T] né le 02 avril 1953 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité portugaise, retraitée domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea38dcdc6046d4766dc5f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [D] [K] [V] né le 02 avril 1953 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationalité portugaise, retraité domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba4ca9bf263790305df

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

judiciaire d'AGEN en date du 04 Mai 2021, RG 18/01126 D'une part, ET : Monsieur [C] [S] né le 27 Avril 1946 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6654781dc057dee78c4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

] (TCHAD) [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003835 du 08/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627368f4a58162057dac655a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Janvier 2021, RG 18/01603 D'une part, ET : Monsieur [E] [T] [M] né le 18 Janvier 1969 à SEDILOS (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Lieu dit [Localité 5] [Localité 2] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e4656d26d0f8b57c17

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

retraité Madame [L] [Y] [G] Marie [S] épouse [J] née le 28 mars 1958 à [Localité 10] (75) de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0082b27805d4d3c04b

Appel

9 août 2022

9 août 2022

greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [B] [P] née le 21 juin 1956 à [Localité 3] demeurant '[Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abcf29ffd2adfff4f16c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Monsieur [C], [M] [E] né le 06 Octobre 1962 à [Localité 8] de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 11] [Adresse 11] Représentés par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165cb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Association OGEC [5], prise en la personne de son représentant légal SIRET 782 174 70000024 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be43b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PATE, avocat au barreau de METZ substitué par Me KAHN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Président :  WEISSMANN Raphaël  Conseiller : BRUNEAU Dominique

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02f445a086e2bceddf7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

628732ebc1d4e9057d612c7d

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

DEFENDERESSE A LA REQUETE: ASSOCIATION TUTELAIRE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51cc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Greffier :RIVORY Laurène

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696b4a71cdc6046d479fb2b0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0efb85bbe450008b2cfe7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON/BRAUN, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉS : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02f445a086e2bceddfd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 13 Septembre 2024 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02674_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Bruneau, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7bdf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FEU VERT SAS inscrite au RC5 de [Localité 8] sous 1e numéro 327 359 980, dont le siége social est sis [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a694

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

ANDRE D... & DENIS BRUNIAU Ayant son siège social Place de la Mairie 62530 HERSIN COUPIGNY représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Philippe HERMARY, avocat

Source officielle

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