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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69726b13cdc6046d4751a252
21 janvier 2026
DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [N] [S] [T] né le 02 avril 1953 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité portugaise, retraitée domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurent
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20 mai 2026
dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [D] [K] [V] né le 02 avril 1953 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationalité portugaise, retraité domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent
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6 juillet 2022
judiciaire d'AGEN en date du 04 Mai 2021, RG 18/01126 D'une part, ET : Monsieur [C] [S] né le 27 Avril 1946 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Laurent
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11 mai 2022
] (TCHAD) [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003835 du 08/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Représentée par Me Laurent
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4 mai 2022
Janvier 2021, RG 18/01603 D'une part, ET : Monsieur [E] [T] [M] né le 18 Janvier 1969 à SEDILOS (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Lieu dit [Localité 5] [Localité 2] Représenté par Me Laurent
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26 avril 2023
retraité Madame [L] [Y] [G] Marie [S] épouse [J] née le 28 mars 1958 à [Localité 10] (75) de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Laurent
CHAMBRE SOCIALE
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9 août 2022
greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [B] [P] née le 21 juin 1956 à [Localité 3] demeurant '[Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent
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12 octobre 2022
le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Monsieur [C], [M] [E] né le 06 Octobre 1962 à [Localité 8] de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 11] [Adresse 11] Représentés par Me Laurent
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1 juillet 2025
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Association OGEC [5], prise en la personne de son représentant légal SIRET 782 174 70000024 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent
Chambre sociale-2ème sect
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11 avril 2024
PATE, avocat au barreau de METZ substitué par Me KAHN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : BRUNEAU Dominique
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10 octobre 2024
ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme
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19 mai 2022
DEFENDERESSE A LA REQUETE: ASSOCIATION TUTELAIRE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent
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28 avril 2022
de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Greffier :RIVORY Laurène
696b4a71cdc6046d479fb2b0
16 janvier 2026
27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Laurent
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11 janvier 2024
Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON/BRAUN, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉS : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent
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Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 13 Septembre 2024 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant
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5 octobre 2023
septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02674_20240605
5 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Bruneau, avocat de M.
68f1d5ba0b565ec7590f7bdf
16 octobre 2025
FEU VERT SAS inscrite au RC5 de [Localité 8] sous 1e numéro 327 359 980, dont le siége social est sis [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON
Cour d'Appel
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24 mai 2007
ANDRE D... & DENIS BRUNIAU Ayant son siège social Place de la Mairie 62530 HERSIN COUPIGNY représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Philippe HERMARY, avocat
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