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10 795 résultats pour « Laurent CREHANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78d

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 00437 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

légaux Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 07/ 00437 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918fa

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

MEAUX sous le no429 164 270 agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant actuellement en exercice y domicilié en cette qualité ...77270 VILLEPARISIS (France) Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926d

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 impasse de Presles 75015 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89916

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 impasse de Presles 75015 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Laurent

Source officielle
CA

Première Présidence

62760c5a593736057d78a956

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

VAL SESIA, dont le siège social est situé 8, rue de la Tourelle - 93350 PISCOP Ayant pour avocat postulant Me Marie ALSOUFI, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Laurent CREHANGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60321db8e3fccb551a8d393d

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

INTIMÉE : SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 880 180 [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ab445c00de021c93d567

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

D'INVESTISSEMENT prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Pascale BETTINGER, avocat au barreau de Paris, Toque : D0140 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

les créances de la victime et les créances des tiers payeurs, -condamné in solidum la société d'ambulances et son assureur à payer à la victime la somme de 582 124,22 euros, -condamné les mêmes, in

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93701

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Paul Laurent X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3a

Appel

2 février 2016

2 février 2016

RG N : 15/ 00170 AFFAIRE : Mme Laurence Bénédicte X...épouse Y... C/ M. Laurent Y... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b6

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Laurent Z..., Mme Nathalie Z... épouse H...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63c256670bfda47c90075ef3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par jugement du 10 janvier 2018, la société Axyhome Promotion a été placée en liquidation judiciaire et la société Laurent Mayon a été nommée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9839feb9887730ca303a9

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

paiement de la créance'; que la créance étant unique, c'est le dernier paiement partiel qui devrait être pris en considération comme point de départ de la prescription'; - que Maître [V] n'a rien

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CA

1ère Chambre D

60340c43530076bb767db8da

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Par certificats d'admission en date du 19 juin 2014 délivrés par le tribunal de commerce de Béziers, les créances de la SAS Elie Laurent et celle de la SARL [V] Espaces verts ont été admises de façon définitive

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616361cac983b818eb76d24c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

la société Cabinet Laurent.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210829cdc6046d4708c279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GROUPE BOURBON FINANCES - GBF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du

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CA

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y

6253cc6abd3db21cbdd900aa

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Laurence X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91225

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Laurent X...

Source officielle

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