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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78d
26 octobre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 00437 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent
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25 mai 2011
légaux Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 07/ 00437 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent
6253ccdebd3db21cbdd918fa
3 juillet 2014
MEAUX sous le no429 164 270 agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant actuellement en exercice y domicilié en cette qualité ...77270 VILLEPARISIS (France) Représentée par Me Laurent
6253c9bfbd3db21cbdd8926d
10 octobre 2007
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 impasse de Presles 75015 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Laurent
6253c9e9bd3db21cbdd89916
Première Présidence
62760c5a593736057d78a956
5 mai 2022
VAL SESIA, dont le siège social est situé 8, rue de la Tourelle - 93350 PISCOP Ayant pour avocat postulant Me Marie ALSOUFI, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Laurent CREHANGE
Pôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d393d
11 avril 2018
INTIMÉE : SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 880 180 [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Laurent
Pôle 4 - Chambre 2
6162ab445c00de021c93d567
13 mars 2013
D'INVESTISSEMENT prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Pascale BETTINGER, avocat au barreau de Paris, Toque : D0140 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent
1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
les créances de la victime et les créances des tiers payeurs, -condamné in solidum la société d'ambulances et son assureur à payer à la victime la somme de 582 124,22 euros, -condamné les mêmes, in
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
Paul Laurent X...
6253cd4ebd3db21cbdd92e3a
2 février 2016
RG N : 15/ 00170 AFFAIRE : Mme Laurence Bénédicte X...épouse Y... C/ M. Laurent Y... J-C. S/ E.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0fec97cdc6046d47886f6c
16 avril 2026
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances
6253cafdbd3db21cbdd8c9b6
23 octobre 2008
Laurent Z..., Mme Nathalie Z... épouse H...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c256670bfda47c90075ef3
13 janvier 2023
Par jugement du 10 janvier 2018, la société Axyhome Promotion a été placée en liquidation judiciaire et la société Laurent Mayon a été nommée en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre Commerciale
5fd9839feb9887730ca303a9
16 janvier 2020
paiement de la créance'; que la créance étant unique, c'est le dernier paiement partiel qui devrait être pris en considération comme point de départ de la prescription'; - que Maître [V] n'a rien
1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8da
9 février 2017
Par certificats d'admission en date du 19 juin 2014 délivrés par le tribunal de commerce de Béziers, les créances de la SAS Elie Laurent et celle de la SARL [V] Espaces verts ont été admises de façon définitive
616361cac983b818eb76d24c
22 juin 2011
la société Cabinet Laurent.
Chambre commerciale
6a210829cdc6046d4708c279
3 juin 2026
GROUPE BOURBON FINANCES - GBF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du
ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y
6253cc6abd3db21cbdd900aa
26 décembre 2012
ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Laurence X...
6253ccbebd3db21cbdd91225
5 mars 2014
Laurent X...
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