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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL CASADEI-JUNG Me Laurent LECCIA ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No
6253cdcabd3db21cbdd947a7
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP BERTRAND-RADISSON BROSSAS Me Laurent LECCIA ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 325
6253cdd3bd3db21cbdd949cf
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 Me Laurent LECCIA la SCP REFERENS ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 147 - 20 No RG 19/03451
Chambre Sociale
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1 juillet 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à Me Laurent LECCIA la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025
CHAMBRE SOCIALE A
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8 octobre 2025
LEICA MICROSYSTEMES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2022 RG : 20/00852 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef2
6 février 2014
Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA.
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31 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Laurent LECCIA Me Hervé QUINIOU COPIES le à Franck X... S. A. R. L.
Pôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cbd3bd3db21cbdd8e678
24 mai 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
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26 juin 2008
Chambre Civile
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COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 Me Laurent LECCIA la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 1er JUILLET
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITEc/S.A
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4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L.
6253cd8fbd3db21cbdd93ac1
20 mars 2017
née le 06 Février 1942 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13001 MARSEILLE représentée par Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Lucien Y...
6253cbf2bd3db21cbdd8eb31
14 décembre 2011
Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 11/ 00077 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.
6253cb8abd3db21cbdd8db9f
6 avril 2011
Ch. civile B ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00729 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 2009 Tribunal d'Instance de CORTE R. G : 07/ 236 X... C/ Y...
Chambre Sécurité Sociale
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18 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Laurent LECCIA SCP PACREAU COURCELLES EXPÉDITION à : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [
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14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ
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3 octobre 2012
Ch. civile A ARRET No du 03 OCTOBRE 2012 R. G : 11/ 00103 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 09/ 1654 X...
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01193_20250625
25 juin 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Landes, à M.
1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752ba
27 octobre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJI [E] [H] [L] [H] c/
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