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2 790 résultats pour « Leblay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

A été créée pour les besoins de l'opération litigieuse une société filiale dénommée Lebas Technologie SDN BDH (Lebas Malaisie).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04113cdc6046d47cc9ebf

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[G] [Z] né le 22 Mai 1969 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Leila Perrimond, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89052

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Philippe Leblay ayant été désigné en qualité de liquidateur. Sur la demande de M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62c91aecf3eafe9fcf076029

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

*elle a adressé à Me Leblay la somme de 8 000 € en deux virements et le dirigeant s'engage à reprendre les règlements.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7a9fcdc6046d4703d4af

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [R] né le 02 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7a9dcdc6046d4703d454

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [T] [Z] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b17

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 25 mars 2002, Maître Philippe LEBLAY, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société GARUDA SPORT, a relevé

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LAMA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 594 461 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df253ecdc6046d47484095

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

INTRUM DEBT FINANCE AG Sise [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65a785da8121050008662f6e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Brice PERIER de la SELARL TPAVOCATS, avocat au barreau D'AVEYRON INTIMÉE Madame [S], [M] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion LEBLAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f0

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

ETABLISSEMENTS NICOLE 47 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Philippe LEBLAY, agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2baacdc6046d47e3600e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

Source officielle
CA

12e chambre

603734d3ff20080fbae2bc78

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François LEPLAT

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d642cdc6046d47315bac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LEXWAY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89542

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

HESS - Administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ANR 6, rue Dupleix 76600 LE HAVRE non comparant, ni représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception Me Philippe LEBLAY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165093

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie du dossier d'inscription et de la feuille de renseignements, relatifs à son fils X X, scolarisé à l'école maternelle Cités Unies sise 2 avenue Leblanc

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64b0e84ec42a2105dbc59d58

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ROBERT - LEDUC - LE BLAY prise en la personne de Maître LEBLAY [Adresse 3] [Localité 4] Par déclaration postée le 25 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fec

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Compagnie HISCOX 1 Great St Helens EC3A 6HX- LONDON ROYAUME UNI Représentant : Me Bernard RIDET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 Représentant : Me Pierre-olivier LEBLANC

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616308055a67331bacec3ca4

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

demeurant [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assisté de Me BERTAND Anthony substituant la SCP BIGNON LEBRAY

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6caab4b2b2b5f94aaa3d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de la SELEURL LEBEAU ERIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 27 APPELANT **************** SARL RESTAURANT SALON LA BELLE ALLIANCE N° SIRET : 448 218 644 [

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