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8 résultats pour « Lebouteiller »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6711fae47603bf88a18849ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DIGITAL FACTORY, représentée par Me Anne-laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0344 - N° du dossier DIGITAL ORDONNANCE DE RADIATION (n° 130 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6799c4245331f58c9ee86ec0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/02640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, -Me Anne-laure LEBOUTEILLER

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85901

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

acte de ce qu il ne s oppose pas à une infirmation de la décision entreprise afin que le Tribunal de Grande Instance d ANGERS puisse se prononcer sur la proposition de reprise présentée par Patrice LEROUEIL

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ae633183e2ee17b7d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SAFRA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0373 Assistée de Me Hortense DE ROQUETTE-BUISSON, avocat plaidant au barreau

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7590d808eb34e455666

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DIGITAL FACTORY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G373 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca673c369c7f74996efc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

COMO BONDY [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Anne-laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0373 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

63119dbc6f0d304f138e5ee9

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

FINANCIERE MC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0344 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 juin 2022, en

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Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0a

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

toque : P. 549 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/14884 du 24/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA LES HOTELS DE PARIS 6, rue Lebouteux

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