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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6a0f57abcdc6046d477c1761
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06370 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Anne-Laure LEBOUTEILLER #G0373
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207959_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, représenté par Me Lebouteiller, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 22 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6711fae47603bf88a18849ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DIGITAL FACTORY, représentée par Me Anne-laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0344 - N° du dossier DIGITAL ORDONNANCE DE RADIATION (n° 130 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON
Source officiellechambre 1-7
6a0e2271cdc6046d475c4227
8 avril 2026
8 avril 2026
ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS UNOW, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 793025065 Partie défenderesse : assistée de Me Eva LEE, Avocat et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb3087
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] a informé la société Stéphane Leroueil de la rétractation des plaques d’isolant Recticel- Eurotoit, de l’aggravation de ce phénomène et lui a demandé d’intervenir.
Source officiellechambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[R] [I], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, Avocat (G0373) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242). AFFAIRE 2025041789 ENTRE : M.
Source officielleChambre civile 1-1
6799c4245331f58c9ee86ec0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/02640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, -Me Anne-laure LEBOUTEILLER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300768
26 juin 2013
26 juin 2013
X..., la Société immobilière de lotissement industriel et artisanal, la société civile immobilière Avenir, la société Lecouteulx, la société Vena Les Marais, la société Maro, la société Drye et L.
Source officielleCour d'Appel
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16 octobre 2001
16 octobre 2001
acte de ce qu il ne s oppose pas à une infirmation de la décision entreprise afin que le Tribunal de Grande Instance d ANGERS puisse se prononcer sur la proposition de reprise présentée par Patrice LEROUEIL
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14669bfa4c7b1df1a9fa1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce protocole a été soumis aux parties par maître Lebouteiller, conseil de monsieur [O] [J].
Source officielle16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Avocat (R285) ET : 1) SAS MAKE DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 853211993 Partie défenderesse : assistée de Me Benoit HUET Avocat (A394) et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300767
26 juin 2013
26 juin 2013
Y..., le syndicat des copropriétaires du 6 rue de Gournay à Creil, les SCI Avenir, Lecouteulx, Vena Les Marais, et Maro, la société Drye et Boulanger, Mmes Z..., A..., Nicole et Monique B..., M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b7d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SAFRA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0373 Assistée de Me Hortense DE ROQUETTE-BUISSON, avocat plaidant au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455666
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DIGITAL FACTORY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G373 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Source officielleChambre des référés
67817e8b6d34da2cbdcdc188
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime BUCHET de la SELEURL BUCHET AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : J127 et par Maître Anne-Laure LEBOUTEILLER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507837_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A G demeurant 4 rue Lebouteux à Paris (75).
Source officiellechambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me LEBOUTEILLER Anne-Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMO BONDY [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Anne-laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0373 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre des référés
686433f10bb2f8a66ca63167
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 4] PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-laure LEBOUTEILLER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0373 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dbc6f0d304f138e5ee9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
FINANCIERE MC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0344 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 juin 2022, en
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