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9 résultats pour « Leslie ARNOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 IDP

66274ef0c1c6ed00087b3c59

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

RG 23/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNYN [S] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 22avril 2024 à Me ARNOUT

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07f4547396eb608bc0624

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e41abf535a2d228f967c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEc/SA SCAPEST

6253c9d8bd3db21cbdd895b0

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Argoat Le Hir qui a pour activité la fabrication et la commercialisation de charcuterie à la coupe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e184525a73d43aa4ae139

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cédric SAUNIER, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451cb214cd5a53bde4d6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451cb214cd5a53bde4d4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ba5822c82a7cbdf9f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 21 mai 2024 tenue par M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

62c5296ba2c42363790797b4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

RG 20/02402 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQAN C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Nelly ARGOUD

Source officielle