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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00075_20230202
2 février 2023
Vu la requête enregistrée le 04 janvier 2023 sous le n°23NC00075 présentée par Me Lekeufack et la requête enregistrée le 21 décembre 2022 sous le n°22NC03204 présentée par Me Lombardi, toutes deux pour
Juge unique
DCA_23NT03518_20240112
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2024 et des pièces enregistrées le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Lekeufack, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint
4ème chambre
DCA_22PA03305_20230317
17 mars 2023
B C, représenté par Me Lekeufack, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Juge des référés
ORCA_23VE02444_20241217
17 décembre 2024
C, représenté par Lekeufack, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
ORCA_25PA02670_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Lekeufack, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2023 de la préfète
Pôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be5991
14 janvier 2025
[Adresse 4] [W] [L] [Adresse 1] [Localité 6] (ALGERIE) représenté par Me Charles LEKEUFACK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1228 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personnne de MADAME
ORCA_24NT03693_20250207
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Lekeufack, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04512_20240108
8 janvier 2024
B, représenté par Me Lekeufack, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de
ORCA_24NT00232_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lekeufack, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Pôle 2 - Chambre 11
61636eee77a1403986670cc6
20 mai 2011
[J] [P] interprète en langue arabe , pour faciliter les échanges, serment préalablement prêté et de Me Charles Lekeufack commis d'office avocat au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET de l'Oise, non comparant
ORCA_24DA01316_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lekeufack : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
ORCA_24VE00653_20241205
5 décembre 2024
B, représenté par Me Lekeufack, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
6ème chambre
DCA_24VE00136_20240329
29 mars 2024
B, représenté par Me Lekeufack, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
DCA_23VE01980_20240227
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 7 août 2023, 21 janvier 2024 et 22 janvier 2024 Mme A B, représentée par Me Lekeufack, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_25VE02844_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Lekeufack, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté
1ère chambre
DCA_23PA02937_20240229
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023, 25 janvier et 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Lekeufack, demande à la
2ème Chambre
DCA_21NT03396_20230331
31 mars 2023
C A, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal du jeune F A, et Mme E A, devenue entre-temps majeure, représentés par Me Lekeufack, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_23NT03517_20240423
23 avril 2024
s'élèvent à 8 900 euros et que la demanderesse de visa n'a payé - à titre d'acompte - que la somme de 2 200 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, Mme B, représentée par Me Lekeufack
6ème Chambre
DCA_21PA04256_20221122
22 novembre 2022
C, représenté par Me Lekeufack demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de A du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2019 le plaçant à la retraite d'office