CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00075_20230202
2 février 2023
Vu la requête enregistrée le 04 janvier 2023 sous le n°23NC00075 présentée par Me Lekeufack et la requête enregistrée le 21 décembre 2022 sous le n°22NC03204 présentée par Me Lombardi, toutes deux pour
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513599_20250924
24 septembre 2025
B... représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104914_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai 2021, 29 juillet 2021 et le 2 mai 2022, Mme C A B, représenté par Me Lekeufack, demande, dans le dernier état de ses
Reconduite à la frontière
DTA_2300480_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 12 et 18 janvier 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313168_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Lekeufack, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
2ème chambre
DTA_2402109_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de duplicata de son titre de séjour ; 2°)
1ère Chambre
DTA_2114949_20230712
12 juillet 2023
A, représenté par Me Leukeufack, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605219_20260512
12 mai 2026
A..., représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Juge unique
DCA_23NT03518_20240112
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2024 et des pièces enregistrées le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Lekeufack, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint
6ème chambre
DTA_2408673_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 6 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lekeufack, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2200508 rendu
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404503_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
6e Section - 1re Chambre
DTA_2225200_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 12 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300918_20230418
18 avril 2023
B C, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise a décidé sa remise aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre à la préfète
ORTA_2414029_20240607
7 juin 2024
D C, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 29 mai 2024 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire français
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213109_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 21 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2303365_20230623
23 juin 2023
B A C, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214778_20230626
26 juin 2023
A B, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2301081_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 janvier et 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400292_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10, 25 et 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
DTA_2602213_20260216
16 février 2026
B..., représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Page 1 sur 6