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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
5fd90d31ff20e6a67997acb7
25 juin 2020
*** EXPOSÉ Par arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2013, les préfets d'Ile de France, des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val d'Oise ont déclaré d'utilité publique le prolongement de la ligne
Sécurité sociale
5fdc539181e456779381ba4d
4 décembre 2018
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 17/04974 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEBC RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES C/ GIE CEGELEC LIGNES HTB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal
Pôle 5 - Chambre 2
5fda3fc2ae98b3868df9204d
6 septembre 2019
location de décors de spectacles; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb0f31b6b835a39af45194
16 avril 2019
En cas de suppression de l'accès à l'une des opérations de gestion en ligne, vous transmettrez vos instructions de gestion à l'assureur sur support papier et par voie électronique.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdc324db12e07563f4bfeb6
13 décembre 2018
preuve d'une référence à la série télévisée Games of thrones ; que s'agissant du jeu des territoires, elle critique le jugement déféré, qui a estimé que l'association de la bière Grimbergen à un jeu en ligne
4e chambre civile
5fd92e8412c0960e07677ec3
22 mai 2020
GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SASU LIGIER
Pôle 6 - Chambre 5
5fd97010b300065cd5ba4cc1
30 janvier 2020
Les relations entre les parties sont également régies par les règlements généraux de la ligue nationale de rugby et ceux de la Fédération française du rugby. M.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd94ed24c3497375a8c7bf3
27 février 2020
Vu la déclaration d'appel en date du 7 mars 2017 ; Vu l'ordonnance de radiation en date du 12 juin 2017 ; Vu les conclusions récapitulatives de l'association Ligue des États Arabes (la Ligue arabe
Pôle 6 - Chambre 1- A
69df1faecdc6046d4747bf0a
14 avril 2026
puisqu'à la suite de la constitution de son avocat, elle attendait que ce dernier reçoive les conclusions de l'appelant ; qu'en outre, en se constituant, l'historique des messages RPVA ne permet pas de remonter
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f4
4 mai 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT MIXTEDU 04 MAI 2006JCANo 2006/ 352Rôle No 04/22575 L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER C/Monsieur le Procureur Général Grosse délivrée le : :
Avis
CADA:20185538
26 septembre 2019
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de publication, par mise en ligne
2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f79b
3 avril 2025
contraires de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes dirigées
21e chambre
5fd9b9534e0b7baf3dc9a279
5 décembre 2019
[J] : La société Kapa Reynolds affirme que M.
Conseil
CADA:20171199
24 mai 2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative à l'obligation et aux modalités de mise en ligne des documents relatifs au plan
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd90bf2d796ada4ff63c1ef
Ils possédaient deux véhicules automobiles : un véhicule Ligier sans permis et un véhicule Opel Zafira.
4e Chambre A
5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c
25 octobre 2018
[R] [T] et Mme [B] [N] ; ' fixé les limites de propriétés des parcelles AL [Cadastre 1] et AL [Cadastre 1] conformément à la ligne définie par les sommets 10,11, 12,13, 14,15 et 16 du plan figurant en
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053397782
20 janvier 2026
. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.<br/>
CETAT:CETATEXT000053397784
CETAT:CETATEXT000053397786
CETAT:CETATEXT000053397788
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