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25 résultats pour « Lionel Marconi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

.-33600 PESSAC, représenté par Maître Lionel MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Julia SOURD, substituant Maître Lionel MARCONI, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd99dffc1a456909e43d791

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

octobre 2017, APPELANTE : SARL DILMEX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 342 .10 6.9 60 représentée par Me Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a348

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Julia SOURD, substituant Maître Lionel MARCONI, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Antoine DE X... Madame Marie Sylvine Y... épouse DE Xc/Monsieur Marc

6253ca25bd3db21cbdd8a34d

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Lionel MARCONI, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc0ca2c84ee7308dbca43e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Electricien, demeurant [Adresse 2] assisté par Me Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nicole Xc/L'Institut BERGONIE

6253cbbebd3db21cbdd8e278

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Madame Nicole X..., née le 29 Août 1947 à FERRYVILLE (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant..., représentée par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y

6253ccebbd3db21cbdd91b3a

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

représenté par Maître Marie BALLAY substituant Maître Lionel MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Joseph Y..., né le 13 Juin 1946 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE), de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d85c25a97f0381f4db0

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

APPELANT : Monsieur [X] [S], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] (Portugal), de nationalité portugaise, profession commercial, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Constance Marconi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a1ad83004b881ae42a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Tengo, siret n° 519 597 827, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 3], assistée et représentée par Maître Constance MARCONI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616290cde498f0b428bb833a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

juillet 2011, APPELANTE : Madame [T] [C] née le [Date naissance 1] 1952 à MAROC de nationalité Française Profession : femme de ménage demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Lionel

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z

6253ca40bd3db21cbdd8a754

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

1962 à BORDEAUX (33), de nationalité Française, demeurant ..., 2o) Monsieur Henri X..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X..., né le 12 janvier 1959 à MACON

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b104

Appel

7 février 2008

7 février 2008

.- 33170 GRADIGNAN représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Florence PASQUON substituant Maître Lionel MARCONI, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87edd

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Julia, avocat au barrau de BORDEAUX, substituant Maître MARCONI Lionel, avocat au barreau de BORDEAUX, munie d'un pouvoir daté du 10/02/2006 PRÉVENU, intimé Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be23

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

VIMONT, avoués assistés du Cabinet MARCONI Lionel, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 05 Avril 2007 D'une part, ET : Monsieur Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc144c638f3938865ce457

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 INTIMEE Madame [R] [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie MARCON

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079b00

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ETCHEVERRY prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège 3, Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00595_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères situé dans la crique Mousse sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00593_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères " Crique Galloni 1 et 2 " sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni

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CA

1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.

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