Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
95 résultats pour « Lisa MILI »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Au titre de l'année 1985, la redevance visée à l'article 1er ci-dessus est également majorée de 2,95 F, par millier ou fraction de millier de boutures non greffées et de 4,05 F par millier ou fraction de millier de greffes-boutures mises en oeuvre.
LEGIARTI000020102494
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION (hors USLD) (en milliers d'euros) (en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
LEGIARTI000026836524
de tonnes nettes livrées) 481,20 96,20 577,40 Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées) 625,60 127,30 752,90 Chlorure de sodium : - sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) - sel extrait en dissolution
Article 3
préparation est fixé à 80 € de l'heure ; b) Le montant proportionnel au volume des données fournies est déterminé sur la base du nombre de cases du tableau ou du fichier, en additionnant les taux dégressifs suivants : Moins de 250 000 cases : 3 € le millier
Article L314-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 54
L'unité de taxation de l'accise s'entend : 1° Pour les produits relevant des catégories fiscales des cigares et cigarillos et des cigarettes, du millier d'unités comptabilisées dans les conditions prévues à l'article L. 314-20 ; 2° Pour les produits
LEGIARTI000024536397
de tonnes nettes livrées) 464,50 92,90 557,40 Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées) 603,90 122,90 726,80 Chlorure de sodium : - sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) 574,30 116,80
LEGIARTI000028325292
de tonnes nettes livrées) 493,70 98,70 592,40 Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées) 641,90 130,60 772,50 Chlorure de sodium : - sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) - sel extrait en dissolution
LEGIARTI000022445241
de tonnes nettes livrées) 447,9 89,6 537,5 Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées) 582,4 118,5 700,9 Chlorure de sodium : ― sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) 553,8 112,6 666,4 ― sel extrait en dissolution
Article Annexe
de tonnes nettes livrées) 439,1 87,8 526,9 Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées) 571,0 116,2 687,2 Chlorure de sodium ― sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) 542,9 110,4 653,3
Article 1587
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46
de tonnes nettes livrées pour la bauxite ; – 198,50 € par millier de tonnes nettes livrées pour la fluorine ; – pour le chlorure de sodium : – 188,90 € par millier de tonnes nettes livrées pour le sel extrait par abattage ; – 111,50 € par millier de
Article 40
Pour 2016, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 47 304 691 000 €, qui se répartissent comme suit : (En milliers d'euros)
Article 133
(En milliers de mètres carrés) MINISTÈRE (S) PLAFOND Affaires étrangères et développement international 500 Affaires sociales et santé, 195 Agriculture, agroalimentaire et forêt 147 Culture et communication 119 Défense 3
Article 1519
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47
de tonnes nettes livrées pour la bauxite ; – 976,90 € par millier de tonnes nettes livrées pour la fluorine ; – pour le chlorure de sodium : – 929,10 € par millier de tonnes nettes livrées pour le sel extrait par abattage ; – 565,40 € par millier de
Article Annexe
. - BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) de la ligne des évaluations pour 2008 sur les bénéfices des sociétés
LEGIARTI000050745051
ANNEXE 2 CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (FIR VERS DAF) Annexe 2 (montant fongible FIR vers DAF et détail des sources de financement, en milliers d'euros)
Article R231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24
est composé d'une partie centrale dite " de support technique " placée sous la responsabilité de l'Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (EU-LISA
Article Annexe
MONTANTS RÉGIONAUX DES SUBVENTIONS OU AVANCES DU FMESPP 2007 AU TITRE DES ACTIONS PRÉVUES AU 3° DU II DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 ET DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT MENTIONNÉES AU III DU MÊME ARTICLE En milliers
Article Annexe à l'article A931-11-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49
° Les informations mentionnées au point 1.5 du modèle d'annexe lorsqu'elles ne sont pas publiées pour le motif prévu à ce point ; 4° La proposition d'affectation du résultat présentée par le conseil d'administration ; Les montants sont arrondis au millier
Article Etat A
-BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) de ligne pour 2009
Article D232-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66
. 232-6-1, le seuil prévu au I est converti dans la monnaie de l'Etat ou territoire où est établie la société concernée, en appliquant le taux de change en vigueur au 21 décembre 2021 publié au Journal officiel de l'Union européenne, et arrondi au millier
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