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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contestations Honoraires
6524ea2f0188778318399719
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 09 Octobre 2023 **** ENTRE : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté ET : Maître Loic
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01180_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le versement à Me Cabioch de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03317_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Viéville, - et les observations de Me Power substituant Me Cabioch. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00082_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 26 mars 2021 ou à titre subsidiaire de l'abroger ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03341_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabioch de la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03429_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, - et les observations de Me Prélaud, substituant Me Cabioch, représentant Mme B D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01957_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cabioch de la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01185_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a assignée à résidence dans le département d'Indre-et-Loire pour une durée maximale de 90 jours ; d'enjoindre à la préfète de lui
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01418_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Cabioch dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03556_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03317_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
est annulé ; Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01634_20220804
4 août 2022
4 août 2022
code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02145_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 6 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00035_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02951_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique à titre principal, de lui accorder un titre de séjour dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01798_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02152_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du 9 juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01124_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
n° 2101169 du 1er février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02153_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un
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