VICINO, greffière ; Vu la procédure concernant d'une part: Monsieur [Z] [N] né le 14 septembre 1972 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominiquaise ; Non comparant, Représenté par Maître LOISY

A..., représenté par Me Loisy Leveque, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel

référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00589 APPELANTE : Mme [W] [K] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Lynda LOISY

LEVEQUE, Président de chambre,  - signé par M. LEVEQUE, Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01810 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AOUT 2003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-8843 APPELANTE : SARL LOISIRS

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01810 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AOUT 2003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-8843 APPELANTE : SARL LOISIRS

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

GROUP PROTECTION 2 dont le siège est sis 21 avenue Raymond Feraud - 06200 NICE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Sacha SANCHEZ, avocat au barreau

tribunal de commerce d'Evreux du 25 septembre 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Localité 1] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

* * * DECISION : La SARL Casino [Localité 12] Loisirs, assurée auprès de la SA Axa France Iard, exploite un casino à [Localité 13] (Somme).

.-99 ITALIE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Christophe Y...

FOND DU 25 MARS 2014 N°2014/ 177 Rôle N° 12/12269 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [O], [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE

.-13005 MARSEILLE représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Société AGF IART,

SOCIETE PARTENARIAT MATERIEL LOISIRS C / E. U. R. L.

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP INGLESE-MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

F... dans la nuit du 20 au 21 juillet 2015 en décidant d’orienter la patiente vers le service des urgences de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine au lieu de l’adresser à celui de l’hôpital Haut-Lévêque

représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Louis COUTANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Jean-Nöel G...