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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
635236e08c924eadffcc48a8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RG 19/04399 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRYT LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 26 septembre 2019 RG :18/01095 [L] C/ [E] [S] [K] Grosse délivrée le à Me Lotode
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca6746c7633dcd15b3cdd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
REFUGE canin lotois ou RCL [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Prune CALONNE de la SCP CALONNE & ADOUE-DUGAST, avocat au barreau de TOULOUSE Association C.N.S.P.A Confédération Nationale
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616274067705f25f43643ff2
17 octobre 2013
17 octobre 2013
SPORT ITALIA Vu le déféré formé par LOTTO SPORT ITALIA le 19 mars 2013 Vu les conclusions en réponse sur le déféré de MSA SPORT du 15 mai 2013 Vu le désistement en date du 12 juin 2013 de LOTTO
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
18 juin 2008
FRANCAISE DES JEUX ayant son siège 126 rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Claire BERTHEUX-SCOTTE, avocat au barreau
Source officielle5e Chambre
64b0ec3dcc47fa05db2fc538
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[L] a organisé des lotos durant l'année 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ede
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame B... épouse X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90317
26 février 2013
26 février 2013
représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SA EURAMAX INDUSTRIES Complexe Industriel de Méron BP 5 49260 MONTREUIL BELLAY représentée par Maître Christophe LUCAS (SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616337e006e11dac7d76d031
1 juin 2011
1 juin 2011
19271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03879 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec7
7 juillet 1999
7 juillet 1999
par Maître BUCCHINI, avocat au Barreau de PARIS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le à : Scp Lissarrague-Dupuis Scp Keime-Guttin ET LA SOCIETE FRANOEAISE DES JEUX,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
B... était l'organisatrice des lotos dans la salle " STAR PASSION" de Colomiers (D 7/2) Leur enquête montrait également qu'il n'existait aucune société STAR PASSION et qu'elle avait organisé des lotos
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
cercles de jeux sans autorisation -travail dissimulé par défaut d'inscription au Registre du commerce et des sociétés -abus de confiance VU la requête en nullité présentée le 20 Mars 2007 par la SCP
Source officielleChambre 3-3
63d3795fd1bc2605de4b4591
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce compte, dit « spécial loto », a fonctionné sans problème jusqu'en mars 2012 où la Française Des Jeux a appelé un prélèvement de 69.649,59 euros qui est revenu impayé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a992
31 janvier 2007
31 janvier 2007
43660 du 29 / 12 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame Monique Mélanie B... divorcée X... ... 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représentée par la SCP
Source officielle11e Chambre B
5fdc9107795c82b417bac3b2
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Les dernières écritures de l'appelant ont été déposées le 4 septembre 2017 et celles de la SCI Liar intimée le 17 novembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86709
21 janvier 2003
21 janvier 2003
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adae
20 mars 2008
20 mars 2008
BOITEAU PEDROLETTI SCP FIEVET- LAFON E.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
26 mai 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2005 * * * No RG : 04/03206 Tribunal de Commerce de LILLE du 29 Avril 2004 REF : IG/VC APPELANTS Monsieur Stéphane Y... ... par la SCP DELEFORGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
27 mars 2019
En 1978, l'Etat a regroupé les activités de la Loterie Nationale (assumées par le Trésor et distribuées par les émetteurs) et du Loto (créées par les émetteurs).
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659f
5 novembre 2002
5 novembre 2002
ATELIER LOTOIS INDUSTRIES ET SERVICES (A.L.I.S) C/ Bernadette X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du cinq Novembre deux mille deux par
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d43c25a97f0381f4c8b
29 octobre 2014
29 octobre 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00437 APPELANTES SCI
Source officiellePage 1 sur 4