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1 067 résultats pour « Lucie MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72afae

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/10251 APPELANT Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (EGYPTE) représenté par Me Lucie

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035d68f9eef463d4847270e

Appel

17 février 2016

17 février 2016

LOUKIL RENARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 INTIME Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES LUCIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Lucas Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa80

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

ANGERS, SARL LUCAS GUEGUEN, SARL LUCAS LAVAL, SARL LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700 du CODE DE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0db2c25a97f0381f4eee

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Présence d'eau en partie basse des murs. La section des poteaux 40 X 40 permet de reprendre une charge de l'ordre de 1600 KN 160 tonnes.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Christian X... et Alain H... avaient discuté pendant que Jean Luc G... lui, regardait la télévision. Jean Luc G... les avait quittés pour aller se coucher chez Muriel O... vers 23h30.

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CA

Chambre A - Civile

6718947ad8ceca1cd7018e9e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, conseillère faisant fonction de présidente ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur WOLFF,

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa63

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

B** --------------------- RG N : 07 / 00770 --------------------- Jean-Luc X...

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e1

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Jean-Luc X... qui succombe au principal sera débouté de sa demande de dommages et intérêts.

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CA

1ère Chambre D

5fdc1b8d5ae3893fc1540fa3

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Par ce même acte Monsieur Jean-Luc E..., Monsieur Jean-Luc C..., Monsieur Yves I...

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8bb

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Par assignation du 9 janvier 2009, Monsieur Jean Luc X...a sollicité l'indemnisation de son préjudice à hauteur de 115. 949, 88 euros.

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CA

Chambre Sociale

6160964c41ad74d62c18188d

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Yves PLANTIER GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean-Luc JACOB CONSEILLERS : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY et M.

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CA

1ère Chambre

6034e77391f9231211935175

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

[R] [Y], décédé le [Date décès 1]2015 née le [Date naissance 3] 1931 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Assignée en intervention forcée, représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES

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Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79f

Appel

19 février 2009

19 février 2009

- rejeté les autres demandes présentées par Lucie Y....

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Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f7

Appel

6 juillet 2010

6 juillet 2010

C... , Monsieur Luc Y... et Madame Nicole D... épouse Y..., Monsieur Georges Z... et Madame Ariane E...

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f396

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Il précise que pour éviter cet inconvénient, il faut réaliser un joint acrylique dans la cueillie entre le plafond et le mur pour boucher l'interstice qui existe entre le plancher et le mur ; qu'en l'absence

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc81

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

poser des câbles électriques traversant le mur séparatif des parcelles no 971 et 972 et longeant le mur de la remise no 972 ainsi qu'un tuyau d'évacuation.

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd9

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Luc Z... né le 24 Novembre 1955 à NICE ... 98847 NOUMEA défaillant Mme Annick B... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0e

Appel

20 février 2018

20 février 2018

du mur qui se prolonge en longeant leur parcelle [...], puisque cette partie de mur n'est pas mitoyenne, - que pourtant, en produisant un devis de réfection d'un mur long de 80 mètres, les époux Z...

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